9.1. Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC [11342/2016 - C8-0458/2016 - 2016/0217(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Javier Couso Permuy (A8-0279/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2017)0368)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.