9.7. Enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/41/CE du Conseil relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté et modifiant la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée ou à la sortie des ports des États membres [COM(2016)0370 - C8-0209/2016 - 2016/0171(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Izaskun Bilbao Barandica (A8-0168/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA-PROV(2017)0374)