9.9. Objection à un acte d'exécution: critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c) du règlement intérieur, sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien (D048947/06 - 2017/2801(RPS)) (B8-0542/2017) - commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Députés responsables: Jytte Guteland et Bas Eickhout

(Majorité des membres qui composent le Parlement)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0376)