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 Texte intégral 
Procédure : 2017/2801(RPS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0542/2017

Textes déposés :

B8-0542/2017

Débats :

PV 03/10/2017 - 15
CRE 03/10/2017 - 15

Votes :

PV 04/10/2017 - 9.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0376

Procès-verbal
Mercredi 4 octobre 2017 - Strasbourg

9.9. Objection à un acte d'exécution: critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c) du règlement intérieur, sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien (D048947/06 - 2017/2801(RPS)) (B8-0542/2017) - commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Députés responsables: Jytte Guteland et Bas Eickhout

(Majorité des membres qui composent le Parlement)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0376)

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