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 Texte intégral 
Procédure : 2017/2879(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0540/2017

Textes déposés :

B8-0540/2017

Débats :

Votes :

PV 04/10/2017 - 9.10

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0377

Procès-verbal
Mercredi 4 octobre 2017 - Strasbourg

9.10. Soja génétiquement modifié FG72 x A5547-127 (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 x A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (D051972 - 2017/2879(RSP)) (B8-0540/2017) - commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Députés responsables: Bart Staes, Guillaume Balas, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Valentinas Mazuronis et Sirpa Pietikäinen

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0377)

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