- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par l’Italie – EGF/2017/004IT/Almaviva (COM(2017)0496 - C8-0322/2017 - 2017/2200(BUD))
renvoyé
au fond :
BUDG
avis :
EMPL, REGI
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) (COM(2017)0548 - C8-0324/2017 - 2017/0237(COD)) En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
renvoyé
au fond :
TRAN
avis :
JURI
- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (15467/2016 - C8-0327/2017 - 2016/0367(NLE))
renvoyé
au fond :
AFET
avis :
INTA
- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat BE (10606/2017 - C8-0328/2017 - 2017/0812(NLE))
renvoyé
au fond :
CONT
- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat IT (11872/2017 - C8-0329/2017 - 2017/0813(NLE))
renvoyé
au fond :
CONT
- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat FI (12248/2017 - C8-0330/2017 - 2017/0814(NLE))
renvoyé
au fond :
CONT
- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat ES (11345/2017 - C8-0331/2017 - 2017/0815(NLE))
renvoyé
au fond :
CONT
- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat DK (10762/2017 - C8-0332/2017 - 2017/0816(NLE))
renvoyé
au fond :
CONT
- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat PT (11871/2017 - C8-0333/2017 - 2017/0817(NLE))
renvoyé
au fond :
CONT
- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat BG (12247/2017 - C8-0334/2017 - 2017/0818(NLE))
renvoyé
au fond :
CONT
- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie (COM(2017)0559 - C8-0335/2017 - 2017/0242(COD))
renvoyé
au fond :
INTA
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (codification) (COM(2017)0545 - C8-0337/2017 - 2017/0256(COD))
renvoyé
au fond :
JURI
- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance (08054/2017 - C8-0338/2017 - 2017/0075(NLE))
renvoyé
au fond :
ECON
avis :
INTA
2) par les députés,des propositions de résolution (article 133 du règlement)
- Joëlle Mélin. Proposition de résolution sur l’échec des politiques menées en matière d’énergie éolienne (B8-0489/2017)
renvoyé
au fond :
ITRE
- Sophie Montel. Proposition de résolution sur le manque de transparence des frais de déplacements de la Commission (B8-0490/2017)
renvoyé
au fond :
CONT
- Lorenzo Fontana. Proposition de résolution sur la dénonciation et la prévention de la traite illégale des joueurs de football mineurs (B8-0491/2017)
renvoyé
au fond :
LIBE
avis :
CULT
- Dominique Martin. Proposition de résolution sur le financement des projets étrangers et pro-migrants (B8-0492/2017)
renvoyé
au fond :
LIBE
- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution sur la promotion du non-recours à l’euthanasie des animaux sains dans les refuges (B8-0494/2017)
renvoyé
au fond :
AGRI
- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les droits des patients en matière vaccinale (B8-0500/2017)
renvoyé
au fond :
ENVI
- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur la nouvelle task force européenne contre les fausses informations (B8-0501/2017)
renvoyé
au fond :
CULT
avis :
LIBE
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l’institution de la «Région européenne de l’année pour le tourisme durable» (B8-0504/2017)
renvoyé
au fond :
TRAN
- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur les sols (B8-0505/2017)
renvoyé
au fond :
ENVI
- Lorenzo Fontana et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur la relance de la natalité en Europe (B8-0532/2017)
renvoyé
au fond :
EMPL
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le soutien aux citoyens handicapés en Europe (B8-0533/2017)