11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par l’Italie – EGF/2017/004IT/Almaviva (COM(2017)0496 - C8-0322/2017 - 2017/2200(BUD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) (COM(2017)0548 - C8-0324/2017 - 2017/0237(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (15467/2016 - C8-0327/2017 - 2016/0367(NLE))

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat BE (10606/2017 - C8-0328/2017 - 2017/0812(NLE))

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat IT (11872/2017 - C8-0329/2017 - 2017/0813(NLE))

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat FI (12248/2017 - C8-0330/2017 - 2017/0814(NLE))

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat ES (11345/2017 - C8-0331/2017 - 2017/0815(NLE))

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat DK (10762/2017 - C8-0332/2017 - 2017/0816(NLE))

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat PT (11871/2017 - C8-0333/2017 - 2017/0817(NLE))

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat BG (12247/2017 - C8-0334/2017 - 2017/0818(NLE))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie (COM(2017)0559 - C8-0335/2017 - 2017/0242(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (codification) (COM(2017)0545 - C8-0337/2017 - 2017/0256(COD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance (08054/2017 - C8-0338/2017 - 2017/0075(NLE))

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Joëlle Mélin. Proposition de résolution sur l’échec des politiques menées en matière d’énergie éolienne (B8-0489/2017)

- Sophie Montel. Proposition de résolution sur le manque de transparence des frais de déplacements de la Commission (B8-0490/2017)

- Lorenzo Fontana. Proposition de résolution sur la dénonciation et la prévention de la traite illégale des joueurs de football mineurs (B8-0491/2017)

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur le financement des projets étrangers et pro-migrants (B8-0492/2017)

- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution sur la promotion du non-recours à l’euthanasie des animaux sains dans les refuges (B8-0494/2017)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les droits des patients en matière vaccinale (B8-0500/2017)

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur la nouvelle task force européenne contre les fausses informations (B8-0501/2017)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l’institution de la «Région européenne de l’année pour le tourisme durable» (B8-0504/2017)

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur les sols (B8-0505/2017)

- Lorenzo Fontana et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur la relance de la natalité en Europe (B8-0532/2017)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le soutien aux citoyens handicapés en Europe (B8-0533/2017)