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Procès-verbal
Jeudi 5 octobre 2017 - Strasbourg

11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par l’Italie – EGF/2017/004IT/Almaviva (COM(2017)0496 - C8-0322/2017 - 2017/2200(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) (COM(2017)0548 - C8-0324/2017 - 2017/0237(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

JURI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (15467/2016 - C8-0327/2017 - 2016/0367(NLE))

renvoyé

au fond :

AFET

avis :

INTA

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat BE (10606/2017 - C8-0328/2017 - 2017/0812(NLE))

renvoyé

au fond :

CONT

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat IT (11872/2017 - C8-0329/2017 - 2017/0813(NLE))

renvoyé

au fond :

CONT

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat FI (12248/2017 - C8-0330/2017 - 2017/0814(NLE))

renvoyé

au fond :

CONT

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat ES (11345/2017 - C8-0331/2017 - 2017/0815(NLE))

renvoyé

au fond :

CONT

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat DK (10762/2017 - C8-0332/2017 - 2017/0816(NLE))

renvoyé

au fond :

CONT

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat PT (11871/2017 - C8-0333/2017 - 2017/0817(NLE))

renvoyé

au fond :

CONT

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat BG (12247/2017 - C8-0334/2017 - 2017/0818(NLE))

renvoyé

au fond :

CONT

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie (COM(2017)0559 - C8-0335/2017 - 2017/0242(COD))

renvoyé

au fond :

INTA

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (codification) (COM(2017)0545 - C8-0337/2017 - 2017/0256(COD))

renvoyé

au fond :

JURI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance (08054/2017 - C8-0338/2017 - 2017/0075(NLE))

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

INTA

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Joëlle Mélin. Proposition de résolution sur l’échec des politiques menées en matière d’énergie éolienne (B8-0489/2017)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Sophie Montel. Proposition de résolution sur le manque de transparence des frais de déplacements de la Commission (B8-0490/2017)

renvoyé

au fond :

CONT

- Lorenzo Fontana. Proposition de résolution sur la dénonciation et la prévention de la traite illégale des joueurs de football mineurs (B8-0491/2017)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

CULT

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur le financement des projets étrangers et pro-migrants (B8-0492/2017)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution sur la promotion du non-recours à l’euthanasie des animaux sains dans les refuges (B8-0494/2017)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les droits des patients en matière vaccinale (B8-0500/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur la nouvelle task force européenne contre les fausses informations (B8-0501/2017)

renvoyé

au fond :

CULT

avis :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l’institution de la «Région européenne de l’année pour le tourisme durable» (B8-0504/2017)

renvoyé

au fond :

TRAN

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur les sols (B8-0505/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Lorenzo Fontana et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur la relance de la natalité en Europe (B8-0532/2017)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le soutien aux citoyens handicapés en Europe (B8-0533/2017)

renvoyé

au fond :

EMPL

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