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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 23 octobre 2017 - Strasbourg

5. Composition du Parlement

Ulrike Lunacek a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 9 novembre 2017.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

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Les autorités compétentes du Royaume-Uni ont communiqué l'élection au Parlement européen de Rory Palmer en remplacement de Glenis Willmott, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 3 octobre 2017.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Rory Palmer siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

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