9. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 25 octobre 2017 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire.

M. le Président annonce que le document 00022/2017/LEX sera signé avec le nouveau système de signature électronique.

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) n° 994/2010 (00022/2017/LEX - C8-0357/2017 - 2016/0030(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 99/2013 relatif au programme statistique européen 2013-2017 pour le prolonger jusqu’en 2020 (00029/2017/LEX - C8-0356/2017 - 2016/0265(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 2888/2000 et (CE) n° 685/2001 et le règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil (00044/2017/LEX - C8-0355/2017 - 2016/0368(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1316/2013 et (UE) n° 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales (00028/2017/LEX - C8-0354/2017 - 2016/0287(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (00030/2017/LEX - C8-0353/2017 - 2016/0198(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (00037/2017/LEX - C8-0352/2017 - 2016/0221(COD))