15. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité) (COM(2017)0477 - C8-0310/2017 - 2017/0225(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l’Union européenne (COM(2017)0495 - C8-0312/2017 - 2017/0228(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les changements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs «Investissement pour la croissance et l'emploi» et «Coopération territoriale européenne» (COM(2017)0565 - C8-0342/2017 - 2017/0247(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (11966/2017 - C8-0343/2017 - 2017/0200(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (11967/2017 - C8-0344/2017 - 2017/0199(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d'Égypte au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (11965/2017 - C8-0345/2017 - 2017/0196(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant les conditions et modalités de la participation de la République algérienne démocratique et populaire au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (11964/2017 - C8-0346/2017 - 2017/0197(NLE))

- Conseil de l'Union européenne: nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (CCEGS) (N8-0059/2017 - C8-0347/2017 - 2017/0811(NLE))

- Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2017: Financement du Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et renforcement de la réserve pour aides d'urgence à la suite de la révision du règlement fixant le cadre financier pluriannuel (12441/2017 - C8-0351/2017 - 2017/2135(BUD))

2) par les commissions parlementaires,

2.1) rapports

- Deuxième rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section II – Conseil européen et Conseil (COM(2016)0475[03] - C8-0271/2016 - 2016/2153(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Bart Staes (A8-0291/2017)

- Rapport sur les politiques en matière de revenu minimum en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté (2016/2270(INI)) - commission EMPL - Rapporteure: Laura Agea (A8-0292/2017)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 560/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l’entreprise commune «Bio-industries» (COM(2017)0068 - C8-0118/2017 - 2017/0024(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0293/2017)

- Rapport sur l’intégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux: lutter contre l’antitsiganisme (2017/2038(INI)) - commission LIBE - Rapporteure: Soraya Post (A8-0294/2017)

- Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics (2016/2224(INI)) - commission JURI - Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0295/2017)

- Rapport sur le contrôle des dépenses et le suivi du rapport coût-efficacité des dispositifs européens de la garantie pour la jeunesse (2016/2242(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0296/2017)

- Rapport sur l’application de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux («DRE») (2016/2251(INI)) - commission JURI - Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0297/2017)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement du Fonds européen pour le développement durable (COM(2017)0480 - C8-0235/2017 - 2017/2134(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Jens Geier (A8-0298/2017)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 (11815/2017 - C8-0313/2017 - 2017/2044(BUD)) - commission BUDG - Rapporteures: Siegfried Mureşan, Richard Ashworth (A8-0299/2017)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 5/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017 concernant le financement du Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et le renforcement de la réserve pour aides d’urgence à la suite de la révision du règlement fixant le cadre financier pluriannuel (12441/2017 - C8-0351/2017 - 2017/2135(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Jens Geier (A8-0301/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (15653/2016 - C8-0094/2017 - 2006/0048(NLE)) - commission TRAN - Rapporteur: Dominique Riquet (A8-0303/2017)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 189/2014/UE du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion et abrogeant la décision 2007/659/CE (COM(2017)0297 - C8-0212/2017 - 2017/0127(CNS)) - commission REGI - Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0304/2017)

- * Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant le N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide (furanylfentanyl) à des mesures de contrôle (11212/2017 - C8-0242/2017 - 2017/0152(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Michał Boni (A8-0309/2017)

- Rapport sur les politiques économiques de la zone euro (2017/2114(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Gunnar Hökmark (A8-0310/2017)

- Rapport la recommandation au Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec l’Australie (2017/2192(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Daniel Caspary (A8-0311/2017)

- Rapport sur la recommandation au Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande (2017/2193(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Daniel Caspary (A8-0312/2017)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil afin d’inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme «drogue» et abrogeant la décision 2005/387/JAI du Conseil (10537/1/2017 - C8-0325/2017 - 2013/0304(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Teresa Jiménez-Becerril Barrio (A8-0317/2017)