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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 23 octobre 2017 - Strasbourg

16. Ordre des travaux
Compte rendu in extenso

Interviennent Daniele Viotti sur le cas de d’Ahmadreza Djalali, un scientifique iranien résidant en Suède, condamné à mort en Iran (M. le Président rappelle que l'abolition de la peine de mort est une priorité pour l'Union europeenne et il s'engage à prendre contact avec le Président iranien) et James Carver sur l'attaque terroriste qui a fait des centaines de victimes à Mogadiscio, en Somalie (M. le Président s'associe aux propos de James Carver).

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de Octobre II 2017 (PE 611.536/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

- Demande du groupe Verts/ALE tendant à ce que le débat sur la "Lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l'UE" (point 67 du PDOJ) soit conclu par le dépôt de propositions de résolution.

Intervient Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande.

Le Parlement approuve la demande.

- Demande du groupe ALDE tendant à intervertir le débat prévu mercredi matin (point 36 du PDOJ) sur la "Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes", avec la déclaration de la Commission sur la "Lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l'UE".

Interviennent Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, qui motive la demande, et Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, contre la demande.

Le Parlement approuve la demande.

Interviennent Manfred Weber, Maria João Rodrigues et Edouard Martin sur la situation au sein du Parlement.

M. le Président rappelle la décision du Bureau du 14 avril 2014 sur la réglementation interne du comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail traitant des plaintes opposant des assistants parlementaires accrédités à des députés au Parlement européen, et rappelle aussi le rôle de ce comité consultatif ainsi que la procédure à suivre dans les cas de harcèlement moral ou sexuel.

Mercredi

- Demande du groupe Verts/ALE tendant à reporter la discussion commune "Système d'entrée/sortie" à une période de session ultérieure.

Interviennent Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, pour motiver la demande et Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE, contre la demande.

Le Parlement rejette la demande.

- Demande du groupe GUE/NGL tendant à déplacer la déclaration du Conseil et de la Commission sur "Mécanismes de réaction aux incendies de forêts dans le nord de l'Espagne et le Portugal" (point 69 du PDOJ) comme premier point de l'après-midi.

Interviennent João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande et Marcel de Graaff contre la demande.

Par AN (68 pour, 208 contre, 35 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Jeudi

Pas de modification proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

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