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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0084(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0270/2017

Textes déposés :

A8-0270/2017

Débats :

PV 23/10/2017 - 17
CRE 23/10/2017 - 17
PV 27/03/2019 - 16
CRE 27/03/2019 - 16

Votes :

PV 24/10/2017 - 5.7
CRE 24/10/2017 - 5.7
Explications de votes
PV 27/03/2019 - 18.7

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0392
P8_TA(2019)0306

Procès-verbal
Mardi 24 octobre 2017 - Strasbourg

5.7. Fertilisants porteurs du marquage CE ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 [COM(2016)0157 - C8-0123/2016- 2016/0084(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Mihai Ţurcanu (A8-0270/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2017)0392)

Intervient Mihai Ţurcanu (rapporteur), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

Par VE (343 pour, 252 contre, 59 abstentions), le Parlement approuve la demande.

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