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Procès-verbal
Mardi 24 octobre 2017 - Strasbourg

10. Composition du Parlement

Alexander Graf Lambsdorff, Michael Theurer, Fabio De Masi et Beatrix von Storch ont été élus députés au Bundestag avec effet au 24 octobre 2017.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7 paragraphe 2, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec celle de député européen. Conformément à l'article 3, paragraphe 2 et à l'article 4, paragraphes 1 et 4 du règlement, le Parlement constate la vacance de leurs sièges avec effet au 24 octobre 2017, et informe les autorités nationales compétentes.

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