3. Création d'un système d'entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures de l'Union européenne ***I - Modification du code frontières Schengen en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/de sortie ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système d’entrée/sortie pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d’entrée les concernant, portant détermination des conditions d’accès à l’EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) nº 767/2008 et du règlement (UE) nº 1077/2011 [COM(2016)0194 - C8-0135/2016 - 2016/0106(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0057/2017)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie [COM(2016)0196 - C8-0134/2016 - 2016/0105(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0059/2017)

Agustín Díaz de Mera García Consuegra présente les rapports.

Intervient Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

Interviennent Barbara Kudrycka, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Milan Zver, Jussi Halla-aho, au nom du groupe ECR, Angelika Mlinar, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Batten, au nom du groupe EFDD, Auke Zijlstra, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Monika Hohlmeier (rapporteure pour avis de la commission BUDG), qui répond également à une question "carton bleu" de Lampros Fountoulis, Dubravka Šuica, Birgit Sippel, Helga Stevens, Gérard Deprez, Cornelia Ernst, qui répond également à une question "carton bleu" de Monika Hohlmeier, Tim Aker, Gilles Lebreton, Diane Dodds, Carlos Coelho, Josef Weidenholzer, Anders Primdahl Vistisen, Georg Mayer, Heinz K. Becker, qui répond également à une question "carton bleu" de Jan Philipp Albrecht, Birgit Sippel, sur le déroulement du débat, Iratxe García Pérez, Ulrike Trebesius, Jeroen Lenaers, Maria Grapini, Notis Marias, Emil Radev, Cécile Kashetu Kyenge et Željana Zovko.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivica Tolić, Emilian Pavel, Ruža Tomašić, Hilde Vautmans, Georgios Epitideios, Csaba Sógor et Tibor Szanyi.

Interviennent Dimitris Avramopoulos et Agustín Díaz de Mera García Consuegra.

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 25.10.2017 et point 7.6 du PV du 25.10.2017.