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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 25 octobre 2017 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)
 3.Création d'un système d'entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures de l'Union européenne ***I - Modification du code frontières Schengen en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/de sortie ***I (débat)
 4.Lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l'UE (débat)
 5.Reprise de la séance
 6.Composition des commissions et des délégations
 7.Heure des votes
  7.1.Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections (vote)
  7.2.Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2018 - toutes sections (vote)
  7.3.Décharge 2015: Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen (vote)
  7.4.Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ***I (vote)
  7.5.Création d'un système d'entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures de l'Union européenne ***I (vote)
  7.6.Modification du code frontières Schengen en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/de sortie ***I (vote)
  7.7.Intégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux: lutter contre l'antitsiganisme (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Reprise de la séance
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.La lutte contre l'immigration illégale et le trafic d'êtres humains en Méditerranée (débat d'actualité)
 13.Politiques économiques de la zone euro (débat)
 14.Cadre pour les titrisations simples, transparentes et standardisées ***I - Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement ***I (débat)
 15.Mandat de négociation en matière commerciale avec l'Australie - Mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande (débat)
 16.Neutralité des systèmes de réservation des compagnies aériennes et restrictions d'accès aux informations de vol (débat)
 17.Composition des commissions et des délégations
 18.Mécanismes de réaction aux incendies de forêts dans le nord de l'Espagne et le Portugal (débat)
 19.Dépôt de documents
 20.Virements de crédits
 21.Ordre du jour de la prochaine séance
 22.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (172 kb) Liste de présence (61 kb) Résultats des votes (309 kb) Votes par appel nominal (3608 kb) 
 
Procès-verbal (78 kb) Liste de présence (11 kb) Résultats des votes (74 kb) Votes par appel nominal (182 kb) 
 
Procès-verbal (255 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (1127 kb) Votes par appel nominal (3058 kb) 
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