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 Texte intégral 
Procédure : 2015/0226(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0387/2016

Textes déposés :

A8-0387/2016

Débats :

PV 25/10/2017 - 14
CRE 25/10/2017 - 14

Votes :

PV 26/10/2017 - 10.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0415

Procès-verbal
Jeudi 26 octobre 2017 - Strasbourg

10.3. Cadre pour les titrisations simples, transparentes et standardisées ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière de titrisation ainsi qu’un cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012 [COM(2015)0472 - C8-0288/2015 - 2015/0226(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Paul Tang (A8-0387/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0415)

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