10.4. Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement [COM(2015)0473 - C8-0289/2015 - 2015/0225(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Othmar Karas (A8-0388/2016)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)