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 Texte intégral 
Procédure : 2015/0225(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0388/2016

Textes déposés :

A8-0388/2016

Débats :

PV 25/10/2017 - 14
CRE 25/10/2017 - 14

Votes :

PV 26/10/2017 - 10.4

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0416

Procès-verbal
Jeudi 26 octobre 2017 - Strasbourg

10.4. Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement [COM(2015)0473 - C8-0289/2015 - 2015/0225(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Othmar Karas (A8-0388/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0416)

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