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Procédure : 2017/2011(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0265/2017

Textes déposés :

A8-0265/2017

Débats :

PV 26/10/2017 - 6
CRE 26/10/2017 - 6

Votes :

PV 26/10/2017 - 10.10
CRE 26/10/2017 - 10.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0421

Procès-verbal
Jeudi 26 octobre 2017 - Strasbourg

10.10. Contrôle de l'application du droit de l'Union en 2015 (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur le contrôle de l'application du droit de l'Union en 2015 [2017/2011(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0265/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0421)

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