Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 13 novembre 2017 - Strasbourg

5. Composition du Parlement

Les autorités compétentes des Pays-Bas ont communiqué que Cora van Nieuwenhuizen a été nommée membre du gouvernement avec effet au 26 octobre 2017.

Les autorités compétentes d’Estonie ont communiqué la fin du mandat de Marju Lauristin effet au 6 novembre 2017 suite à son élection au conseil municipal de Tartu (Estonie).

Elisabeth Köstinger a été élue députée au parlement national en Autriche avec effet au 9 novembre 2017.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphes 1, 2 et 3 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, ces fonctions sont incompatibles avec celle de député européen et constate la vacance de leurs sièges avec effet au 26 octobre, au 6 et au 9 novembre 2017, respectivement, et en informe les autorités nationales compétentes.

°
° ° °

Jutta Steinruck a présenté sa démission en tant que députée au Parlement européen avec effet au 1er janvier 2018.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1, et 2, du règlement, le Parlement constate la vacance du siège de Jutta Steinruck avec effet au 1er janvier 2018, et en informe les autorités nationales compétentes.

°
° ° °

Les autorités compétentes d’Estonie et d'Autriche ont communiqué l'élection au Parlement européen de Ivari Padar et Thomas Waitz avec effet au 6 novembre 2017 et 10 novembre 2017 en remplacement de Marju Lauristin et Ulrike Lunacek, respectivement.

Le Parlement prend acte de leur élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Ivari Padar et Thomas Waitz siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

Avis juridique - Politique de confidentialité