11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil (COM(2017)0637 - C8-0379/2017 - 2015/0288(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

2) par les commissions parlementaires

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) nº 1166/2008 et (UE) nº 1337/2011 (COM(2016)0786 - C8-0514/2016 - 2016/0389(COD)) - commission AGRI - Rapporteure: Viorica Dăncilă (A8-0300/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité (COM(2016)0853 - C8-0479/2016 - 2016/0363(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Gunnar Hökmark (A8-0302/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (COM(2016)0591 - C8-0382/2016 - 2016/0286(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Evžen Tošenovský (A8-0305/2017)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens (COM(2016)0757 - C8-0004/2017 - 2016/0370(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Cătălin Sorin Ivan (A8-0307/2017)

- Rapport sur une recommandation du Parlement européen adressée au Conseil, à la Commission et au SEAE relative au partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017 (2017/2130(INI)) - commission AFET - Rapporteurs: Laima Liucija Andrikienė, Knut Fleckenstein (A8-0308/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001 et la décision nº 1247/2002/CE (COM(2017)0008 - C8-0008/2017 - 2017/0002(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Cornelia Ernst (A8-0313/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis (COM(2016)0285 - C8-0195/2016 - 2016/0149(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Lucy Anderson (A8-0315/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation et modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil (COM(2016)0468 - C8-0325/2016 - 2016/0225(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Malin Björk (A8-0316/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (COM(2016)0128 - C8-0114/2016 - 2016/0070(COD)) - commission EMPL - Rapporteures: Elisabeth Morin-Chartier, Agnes Jongerius (A8-0319/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (COM(2013)0535 - C7-0240/2013 - 2013/0256(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Axel Voss (A8-0320/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire (COM(2017)0047 - C8-0025/2017 - 2017/0015(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Peter Lundgren (A8-0321/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) nº 515/2014, (UE) 2016/399 et (UE) 2016/1624 (COM(2016)0731 - C8-0466/2016 - 2016/0357A(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Kinga Gál (A8-0322/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (N8-0050/2017 - C8-0306/2017 - 2016/0357B(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Kinga Gál (A8-0323/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques et abrogeant la directive 2002/58/CE (règlement «vie privée et communications électroniques») (COM(2017)0010 - C8-0009/2017 - 2017/0003(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Marju Lauristin (A8-0324/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcée entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (12409/2016 - C8-0469/2016 - 2016/0166(NLE)) - commission AFET - Rapporteure: Liisa Jaakonsaari (A8-0325/2017)

- Rapport sur le plan d’action sur les services financiers de détail (2017/2066(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Olle Ludvigsson (A8-0326/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (15470/2016 - C8-0027/2017 - 2016/0366(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Charles Tannock (A8-0327/2017)

- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2016 (2017/2126(INI)) - commission PETI - Rapporteure: Marlene Mizzi (A8-0328/2017)

- Rapport sur le déploiement des instruments de la politique de cohésion par les régions pour faire face au changement démographique (2016/2245(INI)) - commission REGI - Rapporteure: Iratxe García Pérez (A8-0329/2017)

- Rapport sur «Sauver des vies: renforcer la sécurité des véhicules dans l’Union» (2017/2085(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch (A8-0330/2017)

- ***I Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (texte codifié) (COM(2017)0361 - C8-0226/2017 - 2014/0175(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Jiří Maštálka (A8-0331/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE en ce qui concerne la période prévue pour l’adoption d’actes délégués (COM(2017)0136 - C8-0116/2017 - 2017/0060(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Gesine Meissner (A8-0332/2017)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (2017/2050(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Charles Tannock (A8-0333/2017)

- Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement (2017/2083(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Maurice Ponga (A8-0334/2017)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (2017/2035(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Liisa Jaakonsaari (A8-0335/2017)

- * Rapport sur la nomination proposée de Karel Pinxten comme membre de la Cour des comptes (10606/2017 - C8-0328/2017 - 2017/0812(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0336/2017)

- * Rapport sur la nomination proposée de Pietro Russo comme membre de la Cour des comptes (11872/2017 - C8-0329/2017 - 2017/0813(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0337/2017)

- * Rapport sur la nomination proposée de Hannu Takkula comme membre de la Cour des comptes (12248/2017 - C8-0330/2017 - 2017/0814(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0338/2017)

- Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance (2016/2269(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Javi López (A8-0340/2017)

- * Rapport sur la nomination proposée de Bettina Jakobsen comme membre de la Cour des comptes (10762/2017 - C8-0332/2017 - 2017/0816(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0341/2017)

- * Rapport sur la nomination proposée de Baudilio Tomé Muguruza comme membre de la Cour des comptes (11345/2017 - C8-0331/2017 - 2017/0815(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0342/2017)

- * Rapport sur la nomination proposée de João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo comme membre de la Cour des comptes (11871/2017 - C8-0333/2017 - 2017/0817(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0343/2017)

- * Rapport sur la nomination proposée d'Iliana Ivanova comme membre de la Cour des comptes (12247/2017 - C8-0334/2017 - 2017/0818(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0344/2017)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par l’Italie – EGF/2017/004 IT/Almaviva) (COM(2017)0496 - C8-0322/2017 - 2017/2200(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Daniele Viotti (A8-0346/2017).