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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 13 novembre 2017 - Strasbourg

13. Ordre des travaux
CRE

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de novembre I 2017 (PE 613.258/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Lundi
Demande du groupe ENF visant à ajouter comme premier point de l'après-midi des déclarations du Conseil et de la Commission sur le «Tremblement de terre en Iran et en Irak».

Intervient Franz Obermayr, au nom du groupe ENF, pour présenter la demande.

Le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe ENF visant à inscrire comme deuxième point de l'après-midi des déclarations du Conseil et de la Commission sur les «Manifestations du lundi noir en Afrique du Sud».

Intervient Janice Atkinson, au nom du groupe ENF, pour présenter la demande.

Le Parlement rejette la demande.

Mardi

Demande du groupe EFDD visant à ajouter comme deuxième point à l'ordre du jour de mardi matin des déclarations du Conseil et de la Commission sur la «Situation en Catalogne». En conséquence, le débat sur le rapport concernant la «Coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs» Rapport Olga Sehnalová - A8-0077/2017 (point 15 du PDOJ) serait reporté à l'après-midi, avec un vote mercredi.

Interviennent James Carver, au nom du groupe EFDD, pour présenter la demande, et Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, contre cette demande.

Par AN (65 pour, 241 contre, 31 abstentions) le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe Verts/ALE visant à inscrire à l'ordre du jour de mardi après-midi des déclarations du Conseil et de la Commission sur «Le pilier social». Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution.

Interviennent Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, pour présenter la demande, Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, contre cette demande et pour proposer que le débat ait lieu en décembre et Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, pour confirmer sa proposition initiale.

Par VE (113 pour, 193 contre, 15 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe EFDD visant à ajouter comme quatrième point à l'ordre du jour de mardi après-midi une déclaration de la Commission sur le «Refus d'accès aux tribunaux des droits de l'homme pour les employés des organisations internationales». Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution.

Intervient Gerard Batten, au nom du groupe EFDD, pour présenter la demande.

Par AN (52 pour, 220 contre, 42 abstentions), le Parlement rejette la demande.

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L'ordre des travaux est ainsi fixé.

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