Index 
Procès-verbal - Résultat des votes par appel nominal
PDF 336kWORD 27k
Lundi 13 novembre 2017 - Strasbourg
 AVERTISSEMENT

 1. Ordre du jour du mardi - demande du groupe EFDD (Situation en Catalogne) 13/11/2017 17:28:14.000

 2. Ordre du jour du mardi - demande du groupe EFDD (Refus d'accès aux tribunaux des droits de l'homme pour les employés des organisations internationals) 13/11/2017 17:34:41.000
Avis juridique - Politique de confidentialité