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Procès-verbal
Mardi 14 novembre 2017 - Strasbourg

5. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


5.1. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/004 IT/Almaviva (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par l'Italie - EGF/2017/004 IT/Almaviva [COM(2017)0496 - C8-0322/2017 - 2017/2200(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Daniele Viotti (A8-0346/2017)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0422)

Interventions

Daniel Hannan pour signaler le dysfonctionnement de son poste de vote.


5.2. Sauver des vies: renforcer la sécurité des véhicules dans l'UE (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur «Sauver des vies: renforcer la sécurité des véhicules dans l'Union» [2017/2085(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch (A8-0330/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0423)


5.3. Typologies territoriales ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1059/2003 en ce qui concerne les typologies territoriales (Tercet) [COM(2016)0788 - C8-0516/2016 - 2016/0393(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0231/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0424)


5.4. Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant la directive 96/50/CE du Conseil et la directive 91/672/CEE du Conseil [COM(2016)0082 - C8-0061/2016 - 2016/0050(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Gesine Meissner (A8-0338/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0425)


5.5. Coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs [COM(2016)0283 - C8-0194/2016 - 2016/0148(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Olga Sehnalová (A8-0077/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

Interventions

Julia Reda, au nom du groupe Verts/ALE, pour demander, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement, que les amendements soient mis aux voix avant le vote sur l'accord provisoire, et Olga Sehnalová (rapporteure) contre cette demande.

Par VE (169 pour, 472 contre, 33 abstentions), le Parlement rejette la demande.

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0426)


5.6. Déploiement des instruments de la politique de cohésion par les régions pour faire face au changement démographique (vote)

Rapport sur le déploiement des instruments de la politique de cohésion par les régions pour faire face au changement démographique [2016/2245(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Iratxe García Pérez (A8-0329/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0427)

Interventions

Avant le vote, Iratxe García Pérez (rapporteure) sur les propos de Janusz Korwin-Mikke pendant le débat (point 19 du PV du 13.11.2017), elle considère que ces propos sont insultants pour les femmes et demande que le Bureau en soit saisi, Bruno Gollnisch (M. le Président s'engage à transmettre la demande de la rapporteure au Président du Parlement) et Janusz Korwin-Mikke.


5.7. Plan d'action sur les services financiers de détail (vote)

Rapport sur le plan d’action sur les services financiers de détail [2017/2066(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Olle Ludvigsson (A8-0326/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0428)

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