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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 14 novembre 2017 - Strasbourg

5. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


5.1. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/004 IT/Almaviva (article 150 du règlement) (vote)

5.2. Sauver des vies: renforcer la sécurité des véhicules dans l'UE (article 150 du règlement) (vote)

5.3. Typologies territoriales ***I (vote)

5.4. Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure ***I (vote)

5.5. Coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs ***I (vote)

5.6. Déploiement des instruments de la politique de cohésion par les régions pour faire face au changement démographique (vote)

5.7. Plan d'action sur les services financiers de détail (vote)
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