PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 02.

2. Paradise papers (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Paradise papers (2017/2956(RSP))

Matti Maasikas (Président en exercice du Conseil) et Pierre Moscovici (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Luděk Niedermayer, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Bernd Lucke, au nom du groupe ECR, Petr Ježek, au nom du groupe ALDE, Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Evelyn Regner, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Werner Langen, Udo Bullmann, Zdzisław Krasnodębski, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Matt Carthy, Sven Giegold, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Marco Valli, Bernard Monot, Diane James, Dariusz Rosati, qui répond également à une question "carton bleu" de Hugues Bayet, Peter Simon, Pirkko Ruohonen-Lerner, Morten Løkkegaard, Miguel Viegas, Eva Joly, Patrick O'Flynn, Mario Borghezio, Sotirios Zarianopoulos, Markus Ferber, Pervenche Berès, Arne Gericke, António Marinho e Pinto, Dimitrios Papadimoulis, Molly Scott Cato, Marco Zanni, Alain Lamassoure, Jeppe Kofod, Marisa Matias, Judith Sargentini, Nuno Melo, qui répond également à une question "carton bleu" de Ana Gomes, Ana Gomes, Jordi Solé, Tom Vandenkendelaere, Paul Tang, Frank Engel, Hugues Bayet, José Manuel Fernandes, Evelyn Regner, Cătălin Sorin Ivan et Elly Schlein.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Juan Fernando López Aguilar, Notis Marias, Paloma López Bermejo, Eleftherios Synadinos, Romana Tomc, Maria Grapini et Ruža Tomašić.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Pierre Moscovici et Matti Maasikas.

Le débat est clos.

3. Coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs [COM(2016)0283 - C8-0194/2016 - 2016/0148(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Olga Sehnalová (A8-0077/2017)

Olga Sehnalová présente le rapport.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Kostas Chrysogonos (rapporteur pour avis de la commission JURI), Carlos Coelho, au nom du groupe PPE, Nicola Danti, au nom du groupe S&D, Richard Sulík, au nom du groupe ECR, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Julia Reda, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zullo, au nom du groupe EFDD, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Seán Kelly, Christel Schaldemose, Anneleen Van Bossuyt, Dita Charanzová, Andreas Schwab, Marlene Mizzi, Ruža Tomašić, Maria Grapini et Marc Tarabella.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir, Nicola Caputo, Notis Marias et Georgios Epitideios.

Interviennent Věra Jourová et Olga Sehnalová.

Le débat est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 14.11.2017.

(La séance est suspendue à 11 h 58.)

(Le Parlement se réunit à l'occasion de la remise du prix LUX)

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

4. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 34.

Intervient Amjad Bashir pour demander, conformément à l'article 153 du règlement, un débat extraordinaire sur la situation des Rohingyas (M. le Président en prend acte).

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

5.1. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/004 IT/Almaviva (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par l'Italie - EGF/2017/004 IT/Almaviva [COM(2017)0496 - C8-0322/2017 - 2017/2200(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Daniele Viotti (A8-0346/2017)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0422)

Interventions

Daniel Hannan pour signaler le dysfonctionnement de son poste de vote.

5.2. Sauver des vies: renforcer la sécurité des véhicules dans l'UE (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur «Sauver des vies: renforcer la sécurité des véhicules dans l'Union» [2017/2085(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch (A8-0330/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0423)

5.3. Typologies territoriales ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1059/2003 en ce qui concerne les typologies territoriales (Tercet) [COM(2016)0788 - C8-0516/2016 - 2016/0393(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0231/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0424)

5.4. Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant la directive 96/50/CE du Conseil et la directive 91/672/CEE du Conseil [COM(2016)0082 - C8-0061/2016 - 2016/0050(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Gesine Meissner (A8-0338/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0425)

5.5. Coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs [COM(2016)0283 - C8-0194/2016 - 2016/0148(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Olga Sehnalová (A8-0077/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

Interventions

Julia Reda, au nom du groupe Verts/ALE, pour demander, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement, que les amendements soient mis aux voix avant le vote sur l'accord provisoire, et Olga Sehnalová (rapporteure) contre cette demande.

Par VE (169 pour, 472 contre, 33 abstentions), le Parlement rejette la demande.

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0426)

5.6. Déploiement des instruments de la politique de cohésion par les régions pour faire face au changement démographique (vote)

Rapport sur le déploiement des instruments de la politique de cohésion par les régions pour faire face au changement démographique [2016/2245(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Iratxe García Pérez (A8-0329/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0427)

Interventions

Avant le vote, Iratxe García Pérez (rapporteure) sur les propos de Janusz Korwin-Mikke pendant le débat (point 19 du PV du 13.11.2017), elle considère que ces propos sont insultants pour les femmes et demande que le Bureau en soit saisi, Bruno Gollnisch (M. le Président s'engage à transmettre la demande de la rapporteure au Président du Parlement) et Janusz Korwin-Mikke.

5.7. Plan d'action sur les services financiers de détail (vote)

Rapport sur le plan d’action sur les services financiers de détail [2017/2066(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Olle Ludvigsson (A8-0326/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0428)

6. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Dieter-Lebrecht Koch - A8-0330/2017
Alex Mayer, Adam Szejnfeld, Tania González Peñas, Daniel Hannan, Maria Grapini, Michela Giuffrida, Petras Auštrevičius, Frédérique Ries, Morten Messerschmidt, Janusz Korwin-Mikke et Eleftherios Synadinos

Rapport Iskra Mihaylova - A8-0231/2017
Eleftherios Synadinos et Morten Messerschmidt

Rapport Gesine Meissner - A8-0338/2016
Danuta Jazłowiecka, Diane James et Morten Messerschmidt

Rapport Olga Sehnalová - A8-0077/2017
Adam Szejnfeld, Petras Auštrevičius et Stanislav Polčák

Rapport Iratxe García Pérez - A8-0329/2017
Danuta Jazłowiecka, Adam Szejnfeld, Petras Auštrevičius, Momchil Nekov, Branislav Škripek, Seán Kelly et Stanislav Polčák

Rapport Olle Ludvigsson - A8-0326/2017
Jasenko Selimovic, Eleftherios Synadinos et Lucy Anderson.

7. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 13 h 29.)

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

8. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

10. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe S&D les demandes de nomination suivantes:

commission LIBE: Ivari Padar

délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Ukraine: Ivari Padar

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

11. L'état de droit à Malte (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: L'état de droit à Malte (2017/2935(RSP))

Matti Maasikas (Président en exercice du Conseil) et Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, qui refuse une question "carton bleu" de Paulo Rangel, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, au nom du groupe ALDE, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Monica Macovei, au nom du groupe ECR, Raymond Finch, au nom du groupe EFDD, Edouard Ferrand, au nom du groupe ENF, Frank Engel, Alfred Sant, Bernd Lucke, Louis Michel, Takis Hadjigeorgiou, Eva Joly, Rolandas Paksas, Georg Mayer, David Casa, Eugen Freund, Branislav Škripek, Stelios Kouloglou, Josep-Maria Terricabras, Ignazio Corrao, Dominique Bilde, Roberta Metsola, Miriam Dalli, Zdzisław Krasnodębski, Luke Ming Flanagan, Marco Valli, Werner Langen, Ana Gomes, Lara Comi, Juan Fernando López Aguilar, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Michał Boni, Marlene Mizzi, Monika Hohlmeier, Jérôme Lavrilleux sur l'intervention de Marlene Mizzi, Ramón Jáuregui Atondo, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Marc Tarabella, Milan Zver, Christel Schaldemose, Manolis Kefalogiannis, Cécile Kashetu Kyenge et Michaela Šojdrová.

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

Interviennent Lívia Járóka, Francis Zammit Dimech, Dariusz Rosati et Paulo Rangel.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Patricija Šulin, Notis Marias, Eleftherios Synadinos et Georgios Epitideios.

Interviennent Frans Timmermans et Matti Maasikas.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Miriam Dalli, Alfred Sant, Marlene Mizzi, Biljana Borzan, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Tonino Picula, Nicola Danti, Enrico Gasbarra, Miltiadis Kyrkos, Elena Valenciano, Simona Bonafè, Cécile Kashetu Kyenge, Eva Kaili, Paul Brannen, Boris Zala, Kathleen Van Brempt, Monika Beňová, Paul Tang, Kati Piri, Carlos Zorrinho, Claude Moraes, Sergei Stanishev, Miapetra Kumpula-Natri, Tibor Szanyi, Brando Benifei, Wajid Khan, Hugues Bayet, Maria Grapini, Andrejs Mamikins, John Howarth, Soraya Post, Isabella De Monte, Julie Ward, Neena Gill, Jeppe Kofod, Victor Boştinaru, Jude Kirton-Darling, Rory Palmer, Cătălin Sorin Ivan et Seb Dance, au nom du groupe S&D, sur l’état de droit à Malte (2017/2935(RSP)) (B8-0596/2017);

—   Frank Engel, au nom du groupe PPE, Monica Macovei, au nom du groupe ECR, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Nathalie Griesbeck et Sophia in ‘t Veld, au nom du groupe ALDE, Matt Carthy et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Judith Sargentini et Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, sur l’état de droit à Malte (2017/2935(RSP)) (B8-0597/2017).

Le débat est clos.

Vote: point 13.12 du PV du 15.11.2017.

12. Négociations multilatérales en vue de la onzième conférence ministérielle de l’OMC (débat)

Déclaration de la Commission: Négociations multilatérales en vue de la onzième conférence ministérielle de l’OMC (2017/2861(RSP))

Cecilia Malmström (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Paul Rübig, au nom du groupe PPE, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, David Campbell Bannerman, au nom du groupe ECR, Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Klaus Buchner, au nom du groupe Verts/ALE, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, France Jamet, au nom du groupe ENF, Diane Dodds, non inscrite, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Mairead McGuinness et David Martin, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Zbigniew Kuźmiuk, Marietje Schaake, Heidi Hautala, Laima Liucija Andrikienė, David Martin, James Nicholson, Molly Scott Cato, Czesław Adam Siekierski, Eric Andrieu et Ruža Tomašić.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Jean-Paul Denanot, Notis Marias, Takis Hadjigeorgiou et Eleftherios Synadinos.

Intervient Cecilia Malmström.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Bernd Lange et Paul Rübig, au nom de la commission INTA, sur les négociations bilatérales en vue de la onzième conférence ministérielle de l’OMC à Buenos Aires, du 10 au 13 décembre 2017 (2017/2861(RSP)) (B8-0593/2017).

Le débat est clos.

Vote: point 13.13 du PV du 15.11.2017.

13. Rectificatif (article 231 du règlement)

Le rectificatif P7_TA(2013)0490(COR03) a été annoncé en plénière hier (point 7 du PV du 13.11.2017).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas (article 231, paragraphe 4, du règlement), ce rectificatif est réputé approuvé.

14. Partenariat oriental: sommet de novembre 2017 (débat)

Rapport sur une recommandation du Parlement européen adressée au Conseil, à la Commission et au SEAE relative au partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017 [2017/2130(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteurs: Laima Liucija Andrikienė et Knut Fleckenstein (A8-0308/2017)

Laima Liucija Andrikienė et Knut Fleckenstein présentent le rapport.

Interviennent Matti Maasikas (Président en exercice du Conseil) et Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Intervient David McAllister, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Petras Auštrevičius, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Raymond Finch, au nom du groupe EFDD, Marie-Christine Arnautu, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Dariusz Rosati, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică et James Carver, Clare Moody, Anna Elżbieta Fotyga, Norica Nicolai, Jaromír Kohlíček, Bronis Ropė, James Carver, qui répond également à une question "carton bleu" de Gunnar Hökmark, Bernard Monot, Janusz Korwin-Mikke, Gunnar Hökmark, Georgi Pirinski, Bas Belder, Ilhan Kyuchyuk, Merja Kyllönen, Konstantinos Papadakis, Tunne Kelam, Andi Cristea, Monica Macovei, Urmas Paet, Zoltán Balczó, Michael Gahler, Andrejs Mamikins, Kosma Złotowski, László Tőkés, Tonino Picula, Marek Jurek, Eduard Kukan, Maria Grapini, Mark Demesmaeker, Jaromír Štětina, Joachim Schuster, Dubravka Šuica et Bogdan Andrzej Zdrojewski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zigmantas Balčytis, Notis Marias, Takis Hadjigeorgiou, Julie Ward et Jiří Maštálka, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrejs Mamikins.

Interviennent Cecilia Malmström et Matti Maasikas.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Interviennent Laima Liucija Andrikienė et Knut Fleckenstein.

Le débat est clos.

Vote: point 13.14 du PV du 15.11.2017.

15. Défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de l’UE ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne [COM(2016)0721 - C8-0456/2016 - 2016/0351(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Salvatore Cicu (A8-0236/2017)

Salvatore Cicu présente le rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Sander Loones, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Daniel Caspary, Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Christofer Fjellner, Edouard Ferrand, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Franck Proust, Emmanuel Maurel, Jan Zahradil, Dita Charanzová, Eleonora Forenza, David Borrelli, Franz Obermayr, Christofer Fjellner, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Notis Marias, Angelika Mlinar, Paloma López Bermejo, Nathan Gill, Nicolas Bay, qui répond également à une question "carton bleu" de Emmanuel Maurel, Santiago Fisas Ayxelà, Maria Arena, France Jamet, Jarosław Wałęsa, David Martin, Massimiliano Salini, Jude Kirton-Darling, Edouard Martin, Nicola Danti, Pedro Silva Pereira, Jo Leinen et Agnes Jongerius.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Ruža Tomašić et Takis Hadjigeorgiou.

Interviennent Cecilia Malmström et Salvatore Cicu.

Le débat est clos.

Vote: point 13.11 du PV du 15.11.2017.

16. Stratégie UE-Afrique: un coup d'accélérateur au développement (débat)

Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement [2017/2083(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Maurice Ponga (A8-0334/2017)

Maurice Ponga présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission) au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Fabio Massimo Castaldo (rapporteur pour avis de la commission AFET), Cécile Kashetu Kyenge (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Bogdan Brunon Wenta, au nom du groupe PPE, Norbert Neuser, au nom du groupe S&D, Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, Louis Michel, au nom du groupe ALDE, Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Joachim Zeller, Linda McAvan, Arne Gericke, Charles Goerens, João Ferreira, Bodil Valero, Adam Szejnfeld, Enrique Guerrero Salom, Hilde Vautmans, Younous Omarjee, Michael Gahler, Elly Schlein, Javier Couso Permuy, Francisco José Millán Mon, Doru-Claudian Frunzulică, Alojz Peterle, Carlos Zorrinho, Santiago Fisas Ayxelà et Julie Ward.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská, Notis Marias, Stanislav Polčák et Henna Virkkunen.

Interviennent Karmenu Vella et Maurice Ponga.

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 16.11.2017.

17. Plan d'action pour le milieu naturel, la population et l'économie (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000067/2017) posée par Herbert Dorfmann, Karin Kadenbach, Mark Demesmaeker, Gerben-Jan Gerbrandy, Lynn Boylan, Benedek Jávor et Mireille D'Ornano, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Plan d'action pour le milieu naturel, la population et l'économie (2017/2819(RSP)) (B8-0608/2017)

Mark Demesmaeker développe la question.

Karmenu Vella (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Herbert Dorfmann, au nom du groupe PPE, Karin Kadenbach, au nom du groupe S&D, Catherine Bearder, au nom du groupe ALDE, Lynn Boylan, au nom du groupe GUE/NGL, Benedek Jávor, au nom du groupe Verts/ALE, Annie Schreijer-Pierik, Susanne Melior, Stefan Eck, Michel Dantin, Norbert Lins, Jens Gieseke, Stanislav Polčák et Ivica Tolić.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Werner Kuhn et Notis Marias.

Intervient Karmenu Vella.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Herbert Dorfmann, Karin Kadenbach, Mark Demesmaeker, Gerben-Jan Gerbrandy, Lynn Boylan, Benedek Jávor et Mireille D'Ornano, au nom de la commission ENVI, sur un plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie (2017/2819(RSP)) (B8-0589/2017).

Le débat est clos.

Vote: point 13.15 du PV du 15.11.2019.

18. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 613.258/OJME).

19. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 59.

Présents:

Adaktusson, Ademov, Adinolfi, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Forenza, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, de Graaff, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Padar, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Parker, Paşcu, Patriciello, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Popa, Poręba, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Waitz, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Händel, Le Pen, Maydell, Mosca, Punset, Rivasi, Westphal, Wieland, Żółtek