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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 15 novembre 2017 - Strasbourg

11. Composition du Parlement

Les autorités compétentes des Pays-Bas ont communiqué l'élection au Parlement européen de Caroline Nagtegaal-Van Doorn en remplacement de Cora Van Nieuwenhuizen, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 14 novembre 2017.

Le Parlement prend acte de son élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Caroline Nagtegaal-Van Doorn siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

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