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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0351(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0236/2017

Textes déposés :

A8-0236/2017

Débats :

PV 14/11/2017 - 15
CRE 14/11/2017 - 15

Votes :

PV 15/11/2017 - 13.11
CRE 15/11/2017 - 13.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0437

Procès-verbal
Mercredi 15 novembre 2017 - Strasbourg

13.11. Défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de l’UE***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne [COM(2016)0721 - C8-0456/2016 - 2016/0351(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Salvatore Cicu (A8-0236/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0437)

Interventions

Salvatore Cicu (rapporteur), avant le vote.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

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