Procès-verbal - Sommaire - Mercredi 15 novembre 2017

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Procès-verbal

Mercredi 15 novembre 2017 - Strasbourg

1.	Ouverture de la séance
2.	Négociations avant la première lecture du Parlement (approbation) (article 69 quater du règlement)
3.	Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
4.	Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
5.	Dépôt de documents
6.	Virements de crédits
7.	La situation de l'état de droit et de la démocratie en Pologne (débat)
8.	Plan hiver pour les demandeurs d'asile (débat)
9.	Séance solennelle - Slovaquie
10.	Souhaits de bienvenue
11.	Composition du Parlement
12.	Composition des commissions
13.	Heure des votes
	13.1.	Élection d'un vice-président du Parlement européen (en remplacement de Ildikó Gáll-Pelcz)
	13.2.	Élection d'un vice-président du Parlement européen (en remplacement de Alexander Graf Lambsdorff)
	13.3.	Période prévue pour l’adoption d’actes délégués ***I (article 150 du règlement) (vote)
	13.4.	Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Karel Pinxten (article 150 du règlement) (vote)
	13.5.	Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Pietro Russo (article 150 du règlement) (vote)
	13.6.	Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Hannu Takkula (article 150 du règlement) (vote)
	13.7.	Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Baudilio Tomé Muguruza (article 150 du règlement) (vote)
	13.8.	Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Bettina Jakobsen (article 150 du règlement) (vote)
	13.9.	Nomination d'un membre de la Cour des comptes - João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo (article 150 du règlement) (vote)
	13.10.	Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Iliana Ivanova (article 150 du règlement) (vote)
	13.11.	Défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de l’UE***I (vote)
	13.12.	L'état de droit à Malte (vote)
	13.13.	Négociations multilatérales en vue de la onzième conférence ministérielle de l’OMC (vote)
	13.14.	Partenariat oriental: sommet de novembre 2017 (vote)
	13.15.	Plan d'action pour le milieu naturel, la population et l'économie (vote)
	13.16.	La situation de l'état de droit et de la démocratie en Pologne (vote)
14.	Explications de vote
15.	Corrections et intentions de vote
16.	Reprise de la séance
17.	Approbation du procès-verbal de la séance précédente
18.	Legs de la révolution totalitaire bolchévique de 1917 (débat d'actualité)
19.	Décision adoptée sur le deuxième paquet «mobilité» (débat)
20.	Activités du médiateur européen en 2016 (débat)
21.	Composition du Parlement
22.	Composition des commissions
23.	Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (débat)
24.	Lutte contre les inégalités comme moyen d'action pour stimuler la création d'emplois et la croissance (débat)
25.	Embargo russe - le secteur européen des fruits et légumes (débat)
26.	Ordre du jour de la prochaine séance
27.	Levée de la séance
Liste de présence
Annexe 1 - Élection d'un vice-président du Parlement européen (en remplacement de Ildikó Gáll-Pelcz)
Annexe 2 - Élection d'un vice-président du Parlement européen (en remplacement de Alexander Graf Lambsdorff)
Annexe 3 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Karel Pinxten
Annexe 4 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Pietro Russo
Annexe 5 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Hannu Takkula
Annexe 6 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Baudilio Tomé Muguruza
Annexe 7 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Bettina Jakobsen
Annexe 8 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo
Annexe 9 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Iliana Ivanova