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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 16 novembre 2017 - Strasbourg

13. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (COM(2017)0537 - C8-0318/2017 - 2017/0231(COD))
En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.
En conformité avec l'article 304 du Traité, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

DEVE, ITRE, JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) nº 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) n° 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens, le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens, le règlement (UE) nº 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et le règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé (COM(2017)0536 - C8-0319/2017 – 2017/0230(COD))
En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.
En conformité avec l'article 304 du Traité, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

BUDG, ITRE, JURI, IMCO

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées au Brésil et l’équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites au Brésil, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Moldavie et l’équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Moldavie (COM(2017)0643 - C8-0400/2017 - 2017/0297(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

AGRI

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat SE (14085/2017 - C8-0401/2017 – 2017/0819(NLE))

renvoyé

au fond :

CONT

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat IE (14272/2017 - C8-0402/2017 – 2017/0820(NLE))

renvoyé

au fond :

CONT

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1305/2013, (UE) n° 1306/2013, (UE) n° 1307/2013, (UE) n° 1308/2013 et (UE) n° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil (COM(2016)0605 [02] - C8-0404/2017 – 2016/0282B(COD))

renvoyé

au fond :

AGRI

2) par les députés, les propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Morten Messerschmidt. Proposition de résolution sur le développement de formes de coopération différenciées et à la carte (B8-0566/2017)

renvoyé

au fond :

AFCO

avis :

JURI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l’institution de la «Région européenne de l’année pour le tourisme durable» (REATD) (B8-0583/2017)

renvoyé

au fond :

TRAN

- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution sur la prévention et le contrôle des inondations (B8-0584/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le commerce illégal de chiens dans l’Union européenne (B8-0585/2017)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Salvatore Domenico Pogliese. Proposition de résolution concernant la stratégie européenne de soutien à la production d’huile d’olive dans les pays de l’Union européenne (B8-0586/2017)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’interdiction du commerce et de l’importation de l’hormone eCG (B8-0587/2017)

renvoyé

au fond :

INTA

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Sylvie Goddyn, Philippe Loiseau, Joëlle Mélin et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur la crise du beurre (B8-0588/2017)

renvoyé

au fond :

AGRI

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