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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 16 novembre 2017 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Pétitions
 3.Accord de partenariat sur les relations et la coopération UE-Nouvelle-Zélande (approbation) *** - Accord de partenariat sur les relations et la coopération UE-Nouvelle-Zélande (résolution) (débat)
 4.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  4.1.Liberté d'expression au Soudan, notamment le cas de Mohamed Zine al-Abidine
  4.2.Attentats terroristes en Somalie
  4.3.Madagascar
 5.Reprise de la séance
 6.Composition des commissions
 7.Heure des votes
  7.1.Liberté d'expression au Soudan, notamment le cas de Mohamed Zine al-Abidine (vote)
  7.2.Attentats terroristes en Somalie (vote)
  7.3.Madagascar (vote)
  7.4.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Établissement des critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (vote)
  7.5.Accord de partenariat sur les relations et la coopération UE-Nouvelle-Zélande (approbation) *** (article 150 du règlement) (vote)
  7.6.Accord de partenariat sur les relations et la coopération UE-Nouvelle-Zélande (résolution) (vote)
  7.7.Stratégie UE-Afrique: un coup d'accélérateur au développement (vote)
  7.8.Activités du médiateur européen en 2016 (vote)
  7.9.Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (vote)
  7.10.Lutte contre les inégalités comme moyen d'action pour stimuler la création d'emplois et la croissance (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Reprise de la séance
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.2018, Année du tourisme UE-Chine (débat)
 13.Dépôt de documents
 14.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 15.Décisions concernant certains documents
 16.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 17.Calendrier des prochaines séances
 18.Levée de la séance
 19.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (173 kb) Liste de présence (58 kb) Résultats des votes (98 kb) Votes par appel nominal (1335 kb) 
 
Procès-verbal (78 kb) Liste de présence (11 kb) Résultats des votes (35 kb) Votes par appel nominal (79 kb) 
 
Procès-verbal (262 kb) Liste de présence (62 kb) Résultats des votes (502 kb) Votes par appel nominal (1360 kb) 
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