9. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Mme la Présidente fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, le Président du Parlement procédera jeudi 30 novembre 2017 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/de sortie (00046/2017/LEX – C8-0410/2017-2016/0105(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système d'entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d'entrée concernant les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres et portant détermination des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives, et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et les règlements (CE) n° 767/2008 et (UE) n° 1077/2011 (00047/2017/LEX - C8-0411/2017 – 2016/0106(COD)).