14. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres (COM(2017)0648 - C8-0391/2017 - 2017/0290(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (COM(2017)0653 - C8-0393/2017 - 2017/0291(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (COM(2017)0660 - C8-0394/2017 - 2017/0294(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1073/2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus (COM(2017)0647 - C8-0396/2017 - 2017/0288(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (COM(2017)0621 - C8-0407/2017 - 2017/0272(NLE))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2017/344 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 (COM(2017)0900 - C8-0408/2017 - 2017/2265(BUD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (13076/2017 - C8-0415/2017 - 2017/0193(NLE))

- Projet de budget rectificatif n°6 au budget général 2017 Réduction des crédits de paiement et d'engagement conformément aux prévisions mises à jour concernant les dépenses et à l'actualisation des recettes (ressources propres et amendes) (14275/2017 - C8-0417/2017 - 2017/2217(BUD))

- Procédure budgétaire 2018 - Document de conciliation - Texte commun
(14587/2017 - C8-0416/2017 - 2017/2044(BUD))

2) par les commissions parlementaires

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments (COM(2016)0765 - C8-0499/2016 - 2016/0381(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Bendt Bendtsen (A8-0314/2017)

- Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées (SWD(2017)0029 - 2017/2127(INI)) - commission EMPL - Rapporteure: Helga Stevens (A8-0339/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (COM(2016)0270 - C8-0173/2016 - 2016/0133(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Cecilia Wikström (A8-0345/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation du système d’information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (COM(2016)0881 - C8-0532/2016 - 2016/0407(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Jeroen Lenaers (A8-0348/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (11967/2017 - C8-0344/2017 - 2017/0199(NLE)) - commission ITRE - Rapporteure: Sofia Sakorafa (A8-0352/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d’Égypte au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (11965/2017 - C8-0345/2017 - 2017/0196(NLE)) - commission ITRE - Rapporteure: Sofia Sakorafa (A8-0353/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant les conditions et modalités de la participation de la République algérienne démocratique et populaire au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (11964/2017 - C8-0346/2017 - 2017/0197(NLE)) - commission ITRE - Rapporteure: Sofia Sakorafa (A8-0354/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (11966/2017 - C8-0343/2017 - 2017/0200(NLE)) - commission ITRE - Rapporteure: Sofia Sakorafa (A8-0355/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les changements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs «Investissement pour la croissance et l’emploi» et «Coopération territoriale européenne» (COM(2017)0565 - C8-0342/2017 - 2017/0247(COD)) - commission REGI - Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0358/2017)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 (11815/2017 - C8-0313/2017 - 2017/2044(BUD)) - commission BUDE - Rapporteurs: Siegfried Mureşan, Richard Ashworth (A8-0359/2017)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant la Croatie, les Pays-Bas, le Portugal et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de Saint-Marin à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2017)0359 - C8-0232/2017 - 2017/0149(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0360/2017)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Géorgie et de l’Afrique du Sud à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2017)0357 - C8-0233/2017 - 2017/0148(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0361/2017)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Panama, de l’Uruguay, de la Colombie et de l’El Salvador à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2017)0369 - C8-0231/2017 - 2017/0153(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0362/2017)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité d’Ana Gomes (2017/2096(IMM)) - commission JURI - Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0363/2017)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Chili, de l’Islande et des Bahamas à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2017)0360 - C8-0234/2017 - 2017/0150(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0364/2017)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Finlande – EGF/2017/005 FI/Retail) (COM(2017)0618 - C8-0364/2017 - 2017/2231(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Răzvan Popa (A8-0366/2017)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Grèce – EGF/2017/003 GR/Attica retail (COM(2017)0613 - C8-0360/2017 - 2017/2229(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Marie-Pierre Vieu (A8-0367/2017)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité (COM(2017)0271 - C8-0163/2017 - 2017/2077(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0370/2017)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2018 (COM(2017)0270 - C8-0161/2017 - 2017/2076(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Inese Vaidere (A8-0371/2017)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2017/344 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 (COM(2017)0900 - C8-0408/2017 - 2017/2265(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Jens Geier (A8-0372/2017)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 6/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017: réduction des crédits de paiement et d’engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres et amendes) (14275/2017 - C8-0417/2017 - 2017/2217(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Jens Geier (A8-0379/2017)