15. Ordre des travaux

Compte rendu in extenso

Interviennent:

- Doru-Claudian Frunzulică sur la nouvelle législation ukrainienne relative à l'enseignement des langues minoritaires,

- Dubravka Šuica sur le suicide, aujourd'hui, de l'ex-haut responsable des forces croates de Bosnie Slobodan Praljak dans la salle d'audience du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie à La Haye,

- Sophia in 't Veld, pour dénoncer la diffusion sur internet d'images de la pendaison factice de six députés européens polonais et demander au Président du Parlement d'assurer la sécurité de ces députés et, sur le même sujet, William (The Earl of) Dartmouth, Rebecca Harms et Zdzisław Krasnodębski,

- Ivo Vajgl sur l'emprisonnement en Espagne de deux anciens députés européens.

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Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de novembre II 2017 (PE 614.424/PDOJ) a été distribué.

Après consultation des groupes politiques, Mme la Présidente propose les modifications suivantes (article 149 bis du règlement):

Mercredi:

La déclaration de la Commission "Décision adoptée sur le train de mesures sur la justice fiscale (II)" (point 8 du PDOJ) est reportée.

Une déclaration de la Commission "Inondations meurtrières en Attique et aide d'urgence" est ajoutée comme troisième point à l’ordre du jour.

Jeudi:

Le rapport Jens Geier sur la "Mobilisation de la marge pour imprévus en 2017" (A8-0372/2017) est inscrit à l'heure des votes.

Le vote sur le rapport Sofia Sakorafa sur "Accord de coopération scientifique et technologique UE/Liban: participation du Liban au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)" (A8-0352/2017) est reporté.

Le Parlement approuve ces modifications.

En outre, le rapport Laura Ferrara (A8-0363/2017) a été adopté en commission JURI et est inscrit à l'heure de votes conformément à l'article 9, paragraphe 9 du règlement.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.