20. Modalités transitoires visant à atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 [COM(2016)0850 - C8-0158/2017 - 2016/0360B(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Peter Simon (A8-0255/2017)

Peter Simon présente le rapport.

Intervient Jyrki Katainen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Othmar Karas, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Bernard Monot, au nom du groupe ENF, Theodor Dumitru Stolojan, Andrea Cozzolino et Joachim Starbatty.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo et Notis Marias.

Interviennent Jyrki Katainen et Peter Simon.

Le débat est clos.

Vote: point 8.17 du PV du 30.11.2017.