23. Négociations relatives à une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements (TMI) (débat)

Compte rendu in extenso

Question avec demande de réponse orale (O-000084/2017) posée par Bernd Lange à la Commission: Négociations relatives à une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d'investissements (2017/2924(RSP)) (B8-0611/2017)

Bernd Lange développe la question.

Cecilia Malmström (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Anne-Marie Mineur, au nom du groupe GUE/NGL, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, Karoline Graswander-Hainz, Helmut Scholz et Pedro Silva Pereira.

Intervient Cecilia Malmström.

Le débat est clos.