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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mercredi 29 novembre 2017 - Bruxelles
 1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 4.Souhaits de bienvenue
 5.Composition des groupes politiques
 6.Vérification des pouvoirs
 7.Composition des commissions et des délégations
 8.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)
 9.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 10.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 11.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 12.Suites données aux résolutions du Parlement
 13.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 14.Dépôt de documents
 15.Ordre des travaux
 16.Procédure budgétaire 2018 (débat)
 17.Décision adoptée sur l'état de l'union de l'énergie 2017 (débat)
 18.Inondations meurtrières en Attique et aide d'urgence (débat)
 19.Composition des délégations
 20.Modalités transitoires visant à atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 ***I (débat)
 21.Établissement d'un Instrument contribuant à la stabilité et à la paix ***I (débat)
 22.Situation au Yémen (débat)
 23.Négociations relatives à une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements (TMI) (débat)
 24.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 25.Ordre du jour de la prochaine séance
 26.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
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