PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 16 novembre 2017 est reprise.

2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 15 h 04.

3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

4. Souhaits de bienvenue

Mme la Présidente souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Conseil œcuménique des églises d'Irlande, qui a pris place dans la tribune officielle.

5. Composition des groupes politiques

Sorin Moisă n'est plus membre du groupe S&D avec effet au 22 novembre 2017 et a adhéré au groupe PPE à compter du 29 novembre 2017.

6. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés Jiří Payne, Nosheena Mobarik, Răzvan Popa, Asim Ahmedov Ademov, Lívia Járóka et Rory Palmer avec effet au 5 septembre 2017, au 8 septembre 2017, au 13 septembre 2017, au 14 septembre 2017, au 15 septembre 2017 et au 3 octobre 2017, respectivement.

7. Composition des commissions et des délégations

À la demande des groupes PPE, ALDE et EFDD, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

délégation pour les relations avec le Belarus: Julia Pitera à la place de Agnieszka Kozłowska-Rajewicz

délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest: Julia Pitera à la place de Agnieszka Kozłowska-Rajewicz

délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE): Wolf Klinz

délégation pour les relations avec l'Inde: Caroline Nagtegaal-van Doorn

délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande: Ulrike Müller

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie: Nadja Yvonne Hirsch

commission LIBE: Jörg Meuthen

commission FEMM: Jörg Meuthen

commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale: Jörg Meuthen.

8. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

Mme la Présidente annonce les décisions de plusieurs commissions d'engager des négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 1, du règlement:

— commission CULT, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 1295/2013 établissant le programme "Europe créative" (2014 à 2020) (2017/0163(COD) - COM(2017)0385 - C8-0236/2017) – Rapporteure: Silvia Costa (A8-0369/2017)

— commission JURI, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions de télévision et de radio (2016/0284(COD) – COM(2016)0594 – C8-0384/2016) – Rapporteur: Tiemo Wölken (A8-0378/2017)

— commission AFCO, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (2017/0219(COD) – COM(2017)0481 – C8-0307/2017) – Rapporteurs: Mercedes Bresso et Rainer Wieland (A8-0373/2017)

— commissions IMCO/JURI, sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique (2015/0287(COD) – COM(2015)0634 – C8-0394/2015) – Rapporteurs: Evelyne Gebhardt et Axel Voss (A8-0375/2017).

Conformement à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit, jeudi 30 novembre 2017, que les décisions d’engager des négociations soient mises aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.

9. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Mme la Présidente fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, le Président du Parlement procédera jeudi 30 novembre 2017 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/de sortie (00046/2017/LEX – C8-0410/2017-2016/0105(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système d'entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d'entrée concernant les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres et portant détermination des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives, et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et les règlements (CE) n° 767/2008 et (UE) n° 1077/2011 (00047/2017/LEX - C8-0411/2017 – 2016/0106(COD)).

10. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Le projet de mesure d'exécution suivant relevant de la procédure de réglementation avec contrôle a été transmis au Parlement:

- Directive de la Commission modifiant la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’évaluation des risques pour l’environnement des organismes génétiquement modifiés (D050702/05 - 2017/2986(RPS) - délai: 24 février 2018)
renvoyé au fond: ENVI

11. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les points de recharge pour les véhicules à moteur de catégorie L, l’alimentation électrique à quai pour les bateaux de navigation intérieure et les points de ravitaillement en GNL pour les transports par voie d’eau, et modifiant cette directive en ce qui concerne les connecteurs de véhicules à moteur pour le ravitaillement en hydrogène gazeux (C(2017)07348 - 2017/2980(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 20 novembre 2017

renvoyé au fond: TRAN

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères relatifs aux méthodes de valorisation de la différence de traitement dans le cadre de la procédure de résolution (C(2017)07436 - 2017/2969(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 14 novembre 2017

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode à utiliser pour évaluer la valeur de l'actif et du passif des établissements ou entités (C(2017)07438 - 2017/2970(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 14 novembre 2017

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1238 de la Commission en ce qui concerne les exigences relatives à la composition et les caractéristiques de qualité du lait et des produits laitiers admissibles à l’intervention publique et au bénéfice de l’aide au stockage privé. (C(2017)07477 - 2017/2976(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 15 novembre 2017

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission fixant un abattement forfaitaire du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers (C(2017)07514 - 2017/2977(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 16 novembre 2017

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission relatif à l’augmentation du pourcentage des ressources budgétaires allouées aux projets financés au moyen de subventions à l’action dans le cadre du sous-programme «Environnement» consacré à la réalisation de projets favorisant la conservation de la nature et de la biodiversité, conformément à l’article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) nº 1293/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à l’établissement d’un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (CE) nº 614/2007 (C(2017)07538 - 2017/2978(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 16 novembre 2017

renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (C(2017)07610 - 2017/2984(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 21 novembre 2017

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis et abrogeant le règlement délégué (UE) nº 1152/2011 (C(2017)07619 - 2017/2983(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 novembre 2017

renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission établissant un plan de rejets pour le saumon en mer Baltique (C(2017)07672 - 2017/2981(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 novembre 2017

renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) nº 1393/2014 de la Commission établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de pélagiques dans les eaux occidentales septentrionales (C(2017)07678 - 2017/2989(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 24 novembre 2017

renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) nº 1394/2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de pélagiques dans les eaux occidentales australes (C(2017)07679 - 2017/2982(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 novembre 2017

renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et les annexes II et III du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (C(2017)07683 - 2017/2987(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 23 novembre 2017

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur l'obligation de négociation applicable à certains instruments dérivés (C(2017)07684 - 2017/2979(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 17 novembre 2017

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) nº 1395/2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de petits pélagiques et pêcheries à des fins industrielles dans la mer du Nord (C(2017)07695 - 2017/2985(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 23 novembre 2017

renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication (C(2017)07782 - 2017/2991(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 27 novembre 2017

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union (C(2017)07834 - 2017/2990(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 24 novembre 2017

renvoyé au fond: ITRE

Projets d'actes délégués pour lesquels le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

- Règlement délégué de la Commission rectifiant la version en langue espagnole du règlement délégué (UE) n° 812/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire (C(2017)06261 – 2017/2862(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 25 septembre 2017

Prolongation du délai d'objection: 2 mois à la demande du Conseil

renvoyé au fond: ITRE

- Règlement délégué de la Commission portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 en ce qui concerne l’ajout de l’Éthiopie à la liste des pays tiers à haut risque dans le tableau figurant au point I de l’annexe (C(2017)07136 – 2017/2944(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 27 octobre 2017

Prolongation du délai d'objection: 1 mois à la demande du Parlement

renvoyé au fond: ECON, LIBE

12. Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de juin 2017 est disponible sur Europarl.

13. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

La question avec demande de réponse orale suivante a été déposée par les députés (article 128 du règlement):

- (O-000084/2017) posée par Bernd Lange, au nom de la commission INTA, à la Commission: Négociations relatives à une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d'investissements (2017/2924(RSP)) (B8-0611/2017)

14. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres (COM(2017)0648 - C8-0391/2017 - 2017/0290(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (COM(2017)0653 - C8-0393/2017 - 2017/0291(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (COM(2017)0660 - C8-0394/2017 - 2017/0294(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1073/2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus (COM(2017)0647 - C8-0396/2017 - 2017/0288(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (COM(2017)0621 - C8-0407/2017 - 2017/0272(NLE))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2017/344 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 (COM(2017)0900 - C8-0408/2017 - 2017/2265(BUD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (13076/2017 - C8-0415/2017 - 2017/0193(NLE))

- Projet de budget rectificatif n°6 au budget général 2017 Réduction des crédits de paiement et d'engagement conformément aux prévisions mises à jour concernant les dépenses et à l'actualisation des recettes (ressources propres et amendes) (14275/2017 - C8-0417/2017 - 2017/2217(BUD))

- Procédure budgétaire 2018 - Document de conciliation - Texte commun
(14587/2017 - C8-0416/2017 - 2017/2044(BUD))

2) par les commissions parlementaires

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments (COM(2016)0765 - C8-0499/2016 - 2016/0381(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Bendt Bendtsen (A8-0314/2017)

- Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées (SWD(2017)0029 - 2017/2127(INI)) - commission EMPL - Rapporteure: Helga Stevens (A8-0339/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (COM(2016)0270 - C8-0173/2016 - 2016/0133(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Cecilia Wikström (A8-0345/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation du système d’information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (COM(2016)0881 - C8-0532/2016 - 2016/0407(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Jeroen Lenaers (A8-0348/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (11967/2017 - C8-0344/2017 - 2017/0199(NLE)) - commission ITRE - Rapporteure: Sofia Sakorafa (A8-0352/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d’Égypte au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (11965/2017 - C8-0345/2017 - 2017/0196(NLE)) - commission ITRE - Rapporteure: Sofia Sakorafa (A8-0353/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant les conditions et modalités de la participation de la République algérienne démocratique et populaire au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (11964/2017 - C8-0346/2017 - 2017/0197(NLE)) - commission ITRE - Rapporteure: Sofia Sakorafa (A8-0354/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (11966/2017 - C8-0343/2017 - 2017/0200(NLE)) - commission ITRE - Rapporteure: Sofia Sakorafa (A8-0355/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les changements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs «Investissement pour la croissance et l’emploi» et «Coopération territoriale européenne» (COM(2017)0565 - C8-0342/2017 - 2017/0247(COD)) - commission REGI - Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0358/2017)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 (11815/2017 - C8-0313/2017 - 2017/2044(BUD)) - commission BUDE - Rapporteurs: Siegfried Mureşan, Richard Ashworth (A8-0359/2017)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant la Croatie, les Pays-Bas, le Portugal et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de Saint-Marin à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2017)0359 - C8-0232/2017 - 2017/0149(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0360/2017)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Géorgie et de l’Afrique du Sud à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2017)0357 - C8-0233/2017 - 2017/0148(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0361/2017)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Panama, de l’Uruguay, de la Colombie et de l’El Salvador à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2017)0369 - C8-0231/2017 - 2017/0153(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0362/2017)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité d’Ana Gomes (2017/2096(IMM)) - commission JURI - Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0363/2017)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Chili, de l’Islande et des Bahamas à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2017)0360 - C8-0234/2017 - 2017/0150(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0364/2017)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Finlande – EGF/2017/005 FI/Retail) (COM(2017)0618 - C8-0364/2017 - 2017/2231(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Răzvan Popa (A8-0366/2017)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Grèce – EGF/2017/003 GR/Attica retail (COM(2017)0613 - C8-0360/2017 - 2017/2229(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Marie-Pierre Vieu (A8-0367/2017)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité (COM(2017)0271 - C8-0163/2017 - 2017/2077(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0370/2017)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2018 (COM(2017)0270 - C8-0161/2017 - 2017/2076(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Inese Vaidere (A8-0371/2017)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2017/344 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 (COM(2017)0900 - C8-0408/2017 - 2017/2265(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Jens Geier (A8-0372/2017)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 6/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017: réduction des crédits de paiement et d’engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres et amendes) (14275/2017 - C8-0417/2017 - 2017/2217(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Jens Geier (A8-0379/2017)

15. Ordre des travaux

Interviennent:

- Doru-Claudian Frunzulică sur la nouvelle législation ukrainienne relative à l'enseignement des langues minoritaires,

- Dubravka Šuica sur le suicide, aujourd'hui, de l'ex-haut responsable des forces croates de Bosnie Slobodan Praljak dans la salle d'audience du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie à La Haye,

- Sophia in 't Veld, pour dénoncer la diffusion sur internet d'images de la pendaison factice de six députés européens polonais et demander au Président du Parlement d'assurer la sécurité de ces députés et, sur le même sujet, William (The Earl of) Dartmouth, Rebecca Harms et Zdzisław Krasnodębski,

- Ivo Vajgl sur l'emprisonnement en Espagne de deux anciens députés européens.

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Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de novembre II 2017 (PE 614.424/PDOJ) a été distribué.

Après consultation des groupes politiques, Mme la Présidente propose les modifications suivantes (article 149 bis du règlement):

Mercredi:

La déclaration de la Commission "Décision adoptée sur le train de mesures sur la justice fiscale (II)" (point 8 du PDOJ) est reportée.

Une déclaration de la Commission "Inondations meurtrières en Attique et aide d'urgence" est ajoutée comme troisième point à l’ordre du jour.

Jeudi:

Le rapport Jens Geier sur la "Mobilisation de la marge pour imprévus en 2017" (A8-0372/2017) est inscrit à l'heure des votes.

Le vote sur le rapport Sofia Sakorafa sur "Accord de coopération scientifique et technologique UE/Liban: participation du Liban au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)" (A8-0352/2017) est reporté.

Le Parlement approuve ces modifications.

En outre, le rapport Laura Ferrara (A8-0363/2017) a été adopté en commission JURI et est inscrit à l'heure de votes conformément à l'article 9, paragraphe 9 du règlement.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

16. Procédure budgétaire 2018 (débat)

Rapport sur le projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire [11815/2017 - C8-0313/2017 - 2017/2044(BUD)] - Délégation du Parlement européen au comité budgétaire de conciliation. Rapporteurs: Siegfried Mureşan et Richard Ashworth (A8-0359/2017)

Intervient Jean Arthuis (président de la commission BUDG).

Siegfried Mureşan et Richard Ashworth présentent le rapport.

Interviennent Matti Maasikas (Président en exercice du Conseil) et Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Paul Rübig, au nom du groupe PPE, Daniele Viotti, au nom du groupe S&D, Bernd Kölmel, au nom du groupe ECR, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Xabier Benito Ziluaga, au nom du groupe GUE/NGL, Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Siegfried Mureşan, Michał Marusik, au nom du groupe ENF, José Manuel Fernandes, Isabelle Thomas, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Zbigniew Kuźmiuk, Anneli Jäätteenmäki, Jonathan Arnott, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, André Elissen, Inese Vaidere, Eider Gardiazabal Rubial, Jan Huitema, Marco Zanni, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, et Jan Olbrycht.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Interviennent Manuel dos Santos, Lefteris Christoforou, Jens Geier, Seán Kelly, Vladimír Maňka et Jean-Paul Denanot.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" John Howarth, Doru-Claudian Frunzulică, Eleftherios Synadinos, Monika Beňová, Notis Marias, Tibor Szanyi et Krisztina Morvai.

Interviennent Günther Oettinger, Matti Maasikas et Jean Arthuis.

Le débat est clos.

Vote: point 8.7 du PV du 30.11.2017.

17. Décision adoptée sur l'état de l'union de l'énergie 2017 (débat)

Déclaration de la Commission: Décision adoptée sur l'état de l'union de l'énergie 2017 (2017/2856(RSP))

Miguel Arias Cañete (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Krišjānis Kariņš, au nom du groupe PPE, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, Evžen Tošenovský, au nom du groupe ECR, Kaja Kallas, au nom du groupe ALDE, Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Jonathan Bullock, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Gunnar Hökmark, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Zoltán Balczó, non inscrit, Gunnar Hökmark, Dan Nica, Julie Girling, Morten Helveg Petersen, Paloma López Bermejo, qui répond également à une question "carton bleu" de José Blanco López, Florent Marcellesi, Auke Zijlstra, Janusz Korwin-Mikke, Markus Pieper, Peter Kouroumbashev, Zdzisław Krasnodębski et Fredrick Federley.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

Interviennent Xabier Benito Ziluaga, Jakop Dalunde, Seán Kelly, Carlos Zorrinho, Hans-Olaf Henkel, Kateřina Konečná, Bendt Bendtsen, Martina Werner, Jadwiga Wiśniewska, Paul Rübig, José Blanco López, Arne Gericke, Pilar del Castillo Vera, Miroslav Poche et Ruža Tomašić.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lefteris Christoforou, Nicola Caputo, Notis Marias, Jiří Maštálka, Davor Škrlec, Rosa D'Amato, Doru-Claudian Frunzulică, Costas Mavrides, Arndt Kohn et Monika Beňová.

Intervient Miguel Arias Cañete.

Le débat est clos.

18. Inondations meurtrières en Attique et aide d'urgence (débat)

Déclaration de la Commission: Inondations meurtrières en Attique et aide d'urgence (2017/2992(RSP))

Corina Crețu (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Manolis Kefalogiannis, au nom du groupe PPE, Nikos Androulakis, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Konstantinos Papadakis, non inscrit, Lambert van Nistelrooij, Miltiadis Kyrkos, Mireille D'Ornano, Eleftherios Synadinos, Elisabetta Gardini, Demetris Papadakis, Maria Spyraki et Elissavet Vozemberg-Vrionidi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Kostas Chrysogonos, Lampros Fountoulis, Kostadinka Kuneva et Georgios Epitideios.

Intervient Corina Crețu.

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président

Le débat est clos.

19. Composition des délégations

À la demande du groupe PPE, le Parlement ratifie la nomination suivante:

délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe: Francis Zammit Dimech.

20. Modalités transitoires visant à atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 [COM(2016)0850 - C8-0158/2017 - 2016/0360B(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Peter Simon (A8-0255/2017)

Peter Simon présente le rapport.

Intervient Jyrki Katainen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Othmar Karas, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Bernard Monot, au nom du groupe ENF, Theodor Dumitru Stolojan, Andrea Cozzolino et Joachim Starbatty.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo et Notis Marias.

Interviennent Jyrki Katainen et Peter Simon.

Le débat est clos.

Vote: point 8.17 du PV du 30.11.2017.

21. Établissement d'un Instrument contribuant à la stabilité et à la paix ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix [COM(2016)0447 - C8-0264/2016 - 2016/0207(COD)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Arnaud Danjean (A8-0261/2017)

Arnaud Danjean présente le rapport.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Michael Gahler, Andrejs Mamikins, Anna Elżbieta Fotyga, Gilles Lebreton, Željana Zovko, Arne Lietz, Soraya Post, Tonino Picula, Eugen Freund et Francisco Assis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Notis Marias, Lampros Fountoulis et Csaba Sógor.

Interviennent Christos Stylianides et Arnaud Danjean.

Le débat est clos.

Vote: point 8.18 du PV du 30.11.2017.

22. Situation au Yémen (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Yémen (2017/2849(RSP))

Christos Stylianides (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Tunne Kelam, au nom du groupe PPE, Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Ángela Vallina, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Franz Obermayr, au nom du groupe ENF, Udo Voigt, non inscrit, Cristian Dan Preda, qui répond également à une question "carton bleu" de Franz Obermayr, Cécile Kashetu Kyenge, Anna Elżbieta Fotyga, Lars Adaktusson, Julie Ward et Mark Demesmaeker.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Notis Marias, Georgios Epitideios et Konstantinos Papadakis.

Intervient Christos Stylianides.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur la situation au Yémen (2017/2849(RSP)) (B8-0649/2017);

—   Marietje Schaake, Izaskun Bilbao Barandica, Ilhan Kyuchyuk, Valentinas Mazuronis, Javier Nart, Norica Nicolai, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Ivo Vajgl et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Yémen (2017/2849(RSP)) (B8-0650/2017);

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Isabella Adinolfi, Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, sur la situation humanitaire au Yémen (2017/2849(RSP)) (B8-0651/2017);

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru et Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D, sur la situation au Yémen (2017/2849(RSP)) (B8-0652/2017);

—   Ángela Vallina, Javier Couso Permuy, Paloma López Bermejo, Patrick Le Hyaric, Merja Kyllönen, Sabine Lösing, Neoklis Sylikiotis, Takis Hadjigeorgiou, Sofia Sakorafa, Marina Albiol Guzmán, Jiří Maštálka, Kateřina Konečná, Dimitrios Papadimoulis, Maria Lidia Senra Rodríguez et João Pimenta Lopes, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Yémen (2017/2849(RSP)) (B8-0653/2017);

—   Barbara Lochbihler, Ernest Urtasun, Igor Šoltes, Bodil Valero, Michel Reimon, Yannick Jadot, Molly Scott Cato et Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Yémen (2017/2849(RSP)) (B8-0654/2017);

—   Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, David McAllister, Sandra Kalniete, Dubravka Šuica, Lorenzo Cesa, Manolis Kefalogiannis et Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, sur la situation au Yémen (2017/2849(RSP)) (B8-0655/2017);

—   Harald Vilimsky, au nom du groupe ENF, sur la situation au Yémen (2017/2849(RSP)) (B8-0656/2017).

Le débat est clos.

Vote: point 8.22 du PV du 30.11.2017.

23. Négociations relatives à une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements (TMI) (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000084/2017) posée par Bernd Lange à la Commission: Négociations relatives à une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d'investissements (2017/2924(RSP)) (B8-0611/2017)

Bernd Lange développe la question.

Cecilia Malmström (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Anne-Marie Mineur, au nom du groupe GUE/NGL, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, Karoline Graswander-Hainz, Helmut Scholz et Pedro Silva Pereira.

Intervient Cecilia Malmström.

Le débat est clos.

24. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Jiří Pospíšil, Răzvan Popa, Notis Marias, João Pimenta Lopes, Davor Škrlec, Laurenţiu Rebega, Sotirios Zarianopoulos, Stanislav Polčák, Nicola Caputo, Marek Jurek, Kostas Chrysogonos, Rory Palmer, Cristian Dan Preda, Marie-Pierre Vieu, Paloma López Bermejo, Josep-Maria Terricabras et Maria Lidia Senra Rodríguez.

25. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 614.424/OJJE).

26. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 55.

Présents:

Adaktusson, Ademov, Adinolfi, Affronte, Agea, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Batten, Bay, Bayet, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buda, Bullmann, Buşoi, Cabezón Ruiz, Cadec, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Chinnici, Chountis, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Cofferati, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, De Castro, Delahaye, Deli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Deutsch, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Dorfmann, D'Ornano, Dzhambazki, Eck, Ehler, Elissen, Epitideios, Erdős, Estaràs Ferragut, Evans, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernández, Ferrand, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Harkin, Harms, Hautala, Hayes, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jahr, Jakovčić, James, Jamet, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Jongerius, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karski, Kaufmann, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Lamassoure, Lambert, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Le Pen, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Lope Fontagné, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Ludvigsson, Łukacijewska, Łybacka, McAllister, McGuinness, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Maňka, Mann, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Edouard, Marusik, Maštálka, Mato, Maurel, Mavrides, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Messerschmidt, Metsola, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mlinar, Mobarik, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Nagtegaal, Nart, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Nilsson, van Nistelrooij, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Petersen, Petir, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Popa, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Preuß, Procter, Proust, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Regner, Reid, Reimon, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sander, Sant, dos Santos, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Telička, Terricabras, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Coelho, Crowley, Händel, Matias, Maydell, Punset