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Procédure : 2016/0363(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0302/2017

Textes déposés :

A8-0302/2017

Débats :

PV 30/11/2017 - 2
CRE 30/11/2017 - 2

Votes :

PV 30/11/2017 - 8.19

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0470

Procès-verbal
Jeudi 30 novembre 2017 - Bruxelles

2. Rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité [COM(2016)0853 - C8-0479/2016 - 2016/0363(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Gunnar Hökmark (A8-0302/2017)

Gunnar Hökmark présente le rapport.

Intervient Jyrki Katainen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Pedro Silva Pereira, au nom du groupe S&D, Brian Hayes, au nom du groupe PPE, Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR, Miguel Viegas, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, David Coburn, au nom du groupe EFDD, Marco Zanni, au nom du groupe ENF, Paul Tang, Pirkko Ruohonen-Lerner, Bernard Monot, Neena Gill, Notis Marias et Pervenche Berès.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jean-Paul Denanot et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent Jyrki Katainen et Gunnar Hökmark.

Le débat est clos.

Vote: point 8.19 du PV du 30.11.2017.

(La séance est suspendue à 9 h 38.)

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