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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0153(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0362/2017

Textes déposés :

A8-0362/2017

Débats :

Votes :

PV 30/11/2017 - 8.14

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0465

Procès-verbal
Jeudi 30 novembre 2017 - Bruxelles

8.14. Adhésion du Panama, de l’Uruguay, de la Colombie et de l'El Salvador à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Panama, de l’Uruguay, de la Colombie et de l’El Salvador à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants [COM(2017)0369 - C8-0231/2017 - 2017/0153(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0362/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0465)

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