8.16. Adhésion de la Géorgie et de l’Afrique du Sud à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Géorgie et de l'Afrique du Sud à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants [COM(2017)0357 - C8-0233/2017 - 2017/0148(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0361/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0467)