Procès-verbal - Sommaire - Jeudi 30 novembre 2017

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Procès-verbal

Jeudi 30 novembre 2017 - Bruxelles

1.	Ouverture de la séance
2.	Rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité ***I (débat)
3.	Reprise de la séance
4.	Mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées (débat)
5.	Souhaits de bienvenue
6.	Mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées (suite du débat)
7.	Déclaration de la Présidence
8.	Heure des votes
	8.1.	Mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 (article 150 du règlement) (vote)
	8.2.	Projet de budget rectificatif nº 6/2017: réduction des crédits de paiement et d'engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l'actualisation des recettes (ressources propres et amendes) (vote)
	8.3.	Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2018 (article 150 du règlement) (vote)
	8.4.	Mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité (vote)
	8.5.	Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/003 GR/Attica retail (article 150 du règlement) (vote)
	8.6.	Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/005 FI/Retail (article 150 du règlement) (vote)
	8.7.	Procédure budgétaire 2018 (article 150 du règlement) (vote)
	8.8.	Demande de levée de l'immunité d'Ana Gomes (article 150 du règlement) (vote)
	8.9.	Changements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs «Investissement pour la croissance et l'emploi» et «Coopération territoriale européenne» ***I (article 150 du règlement) (vote)
	8.10.	Accord de coopération scientifique et technologique UE/Égypte: participation de l’Égypte au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) *** (article 150 du règlement) (vote)
	8.11.	Accord de coopération scientifique et technologique UE/Algérie: participation de l'Algérie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) *** (article 150 du règlement) (vote)
	8.12.	Accord de coopération scientifique et technologique UE/Jordanie: participation de la Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) *** (article 150 du règlement) (vote)
	8.13.	Adhésion du Chili, de l’Islande et des Bahamas à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants * (article 150 du règlement) (vote)
	8.14.	Adhésion du Panama, de l’Uruguay, de la Colombie et de l'El Salvador à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants * (article 150 du règlement) (vote)
	8.15.	Adhésion de Saint-Marin à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants * (article 150 du règlement) (vote)
	8.16.	Adhésion de la Géorgie et de l’Afrique du Sud à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants * (article 150 du règlement) (vote)
	8.17.	Modalités transitoires visant à atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 ***I (vote)
	8.18.	Établissement d'un Instrument contribuant à la stabilité et à la paix ***I (vote)
	8.19.	Rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité ***I (vote)
	8.20.	Obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens * (vote)
	8.21.	Coopération administrative et lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée * (vote)
	8.22.	Situation au Yémen (vote)
	8.23.	Mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées (vote)
9.	Explications de vote
10.	Corrections et intentions de vote
11.	Décisions concernant certains documents
12.	Virements de crédits
13.	Dépôt de documents
14.	Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
15.	Calendrier des prochaines séances
16.	Levée de la séance
17.	Interruption de la session
Liste de présence