Procès-verbal - Résultats des votes - Jeudi 30 novembre 2017

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Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

495k

32k

Jeudi 30 novembre 2017 - Bruxelles

Signification des abréviations et des symboles

1. Mobilisation de la marge pour imprévus en 2017

2. Projet de budget rectificatif nº 6/2017: réduction des crédits de paiement et d'engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l'actualisation des recettes (ressources propres et amendes)

3. Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2018

4. Mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité

5. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/003 GR/Attica retail

6. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/005 FI/Retail

7. Procédure budgétaire 2018

8. Demande de levée de l'immunité d'Ana Gomes

9. Changements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs «Investissement pour la croissance et l'emploi» et «Coopération territoriale européenne» ***I

10. Accord de coopération scientifique et technologique UE/Égypte: participation de l’Égypte au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) ***

11. Accord de coopération scientifique et technologique UE/Algérie: participation de l'Algérie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) ***

12. Accord de coopération scientifique et technologique UE/Jordanie: participation de la Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) ***

13. Adhésion du Chili, de l’Islande et des Bahamas à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants *

14. Adhésion du Panama, de l’Uruguay, de la Colombie et de l'El Salvador à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants *

15. Adhésion de Saint-Marin à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants *

16. Adhésion de la Géorgie et de l’Afrique du Sud à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants *

17. Modalités transitoires visant à atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 ***I

18. Établissement d'un instrument contribuant à la stabilité et à la paix ***I

19. Le rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité ***I

20. Obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens *

21. Coopération administrative et lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée *

22. Situation au Yémen

Propositions de résolution: B8-0649/2017, B8-0650/2017, B8-0651/2017, B8-0652/2017, B8-0653/2017, B8-0654/2017, B8-0655/2017, B8-0656/2017


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B8-0649/2017 (PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE, EFDD)
§ 15	§	texte original	div
			1/AN		+		588, 42, 9
			2/AN		+		368, 221, 43
Considérant M	§	texte original	div
			1/AN		+		590, 26, 23
			2/AN		+		511, 77, 33
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		539, 13, 81
Propositions de résolution des groupes politiques
B8-0649/2017		ECR			↓
B8-0650/2017		ALDE			↓
B8-0651/2017		EFDD			↓
B8-0652/2017		S&D			↓
B8-0653/2017		GUE/NGL			↓
B8-0654/2017		Verts/ALE			↓
B8-0655/2017		PPE			↓
B8-0656/2017		ENF			↓


Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL:	considérant M, § 15, vote final


Demandes de votes par division
ECR:
§ 15
1ère partie	"demande au Conseil de promouvoir efficacement le respect du droit international humanitaire, tel que prévu dans les lignes directrices pertinentes de l’Union; rappelle en particulier qu’il convient que tous les États membres de l’Union appliquent strictement les règles édictées dans la position commune 2008/944/PESC du Conseil"
2ème partie	"rappelle, à cet égard, sa résolution du 25 février 2016 sur la situation humanitaire au Yémen, qui invite la VP/HR à lancer une initiative visant à imposer un embargo européen sur les armes à l’encontre de l’Arabie saoudite compte tenu de la gravité des accusations qui pèsent sur ce pays au regard de la violation du droit humanitaire au Yémen et du fait qu’il serait par conséquent contraire à la position commune 2008/944/PESC du Conseil de continuer à autoriser la vente d’armes à l’Arabie saoudite"
considérant M
1ère partie	"considérant qu'un embargo international sur les armes s’applique aux forces houthistes/pro-Saleh soutenues par l'Iran"
2ème partie	"que, d'après le 18e rapport annuel de l'Union européenne sur les exportations d'armes, les États membres de l'Union ont continué d’autoriser les transferts d’armes vers l’Arabie saoudite depuis l’escalade du conflit, en violation de la position commune 2008/944/PESC sur le contrôle des exportations d'armes; que, dans sa résolution du 25 février 2016 sur la situation humanitaire au Yémen, le Parlement a invité la VP/HR à lancer une initiative visant à imposer un embargo européen sur les armes à l’Arabie saoudite, conformément à la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008"

23. Mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées

Rapport: Helga Stevens (A8-0339/2017)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution de remplacement	5	ENF	AN		-		31, 562, 33
§ 3	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		345, 247, 7
§ 5	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 7	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 20	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 31	§	texte original	vs		+
§ 41	1	ECR			+
§ 75	§	texte original	vs		+
§ 83	§	texte original	vs		+
§ 128	2	GUE/NGL	VE		+		317, 275, 21
Après le § 128	3	GUE/NGL	VE		+		298, 296, 15
§ 132	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 134	§	texte original	vs		+
Après le § 140	4	GUE/NGL			-
vote: resolution de la commission EMPL				AN		+		529, 28, 45


Demandes de vote par appel nominal
ENF:	amendement 5


Demandes de vote séparé
PPE:	§§ 31, 134
ALDE:	§§ 75, 83


Demandes de votes par division
PPE:
§ 3
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de: "contraignantes "
2ème partie	ce terme
§ 132
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "y compris en ce qui concerne les personnes LGBTQI handicapées, qui sont exposées à des discriminations multiples"
2ème partie	ces termes
ALDE:
§ 5
1ère partie	"forme le vœu que les colégislateurs de l’Union européenne adoptent sans délai l’acte législatif européen sur l’accessibilité"
2ème partie	"recommande que, pour mettre pleinement en œuvre la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, le texte final renforce l’accessibilité des produits et des services pour les personnes handicapées et les personnes présentant des limitations fonctionnelles; souligne qu’il est nécessaire de mettre en place des règles européennes en matière d’accessibilité des espaces publics et de l’environnement bâti ainsi qu’en matière d’accès à tous les modes de transport;"
§7
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et comprennent un budget distinct pour l’accessibilité"
2ème partie	ces termes
§ 20
1ère partie	"exprime sa préoccupation quant aux obstacles à la participation auxquels sont confrontées les personnes sous tutelle et celles vivant en institution à travers l’Europe et invite la Commission à veiller à ce que les personnes privées de leur capacité juridique puissent exercer tous les droits consacrés par les traités et la législation de l’Union européenne; invite les États membres à encourager la participation en accélérant le processus de désinstitutionalisation "
2ème partie	"et le remplacement de la prise de décisions substitutive par la prise de décisions assistée"

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