PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité [COM(2016)0853 - C8-0479/2016 - 2016/0363(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Gunnar Hökmark (A8-0302/2017)

Gunnar Hökmark présente le rapport.

Intervient Jyrki Katainen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Pedro Silva Pereira, au nom du groupe S&D, Brian Hayes, au nom du groupe PPE, Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR, Miguel Viegas, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, David Coburn, au nom du groupe EFDD, Marco Zanni, au nom du groupe ENF, Paul Tang, Pirkko Ruohonen-Lerner, Bernard Monot, Neena Gill, Notis Marias et Pervenche Berès.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jean-Paul Denanot et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent Jyrki Katainen et Gunnar Hökmark.

Le débat est clos.

Vote: point 8.19 du PV du 30.11.2017.

(La séance est suspendue à 9 h 38.)

3. Reprise de la séance

La séance est reprise à 9 h 48.

Intervient Rosa Estaràs Ferragut sur le déroulement de la séance.

4. Mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées (débat)

Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées [2017/2127(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Helga Stevens (A8-0339/2017)

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Helga Stevens présente le rapport.

Interviennent Rosa Estaràs Ferragut (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Julie Ward (rapporteure pour avis de la commission CULT) et Marek Plura, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D, Czesław Hoc, au nom du groupe ECR, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Kostadinka Kuneva, au nom du groupe GUE/NGL, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Agea, au nom du groupe EFDD, Angelo Ciocca, au nom du groupe ENF, et Sotirios Zarianopoulos, non inscrit.

(Suite du débat: point 6 du PV du 30.11.2017)

5. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement de la République d'Ouzbékistan, conduite par le sénateur Alisher Kurmanov, qui a pris place dans la tribune officielle.

6. Mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées (suite du débat)

(Début du débat: point 4 du PV du 30.11.2017)

Interviennent Heinz K. Becker, Agnes Jongerius, Arne Gericke, Morten Løkkegaard, Paloma López Bermejo, Igor Šoltes, Tim Aker, Gilles Lebreton, Lampros Fountoulis, Ádám Kósa, Olga Sehnalová, Ruža Tomašić, Izaskun Bilbao Barandica, João Pimenta Lopes, Davor Škrlec, Rolandas Paksas, Dieter-Lebrecht Koch, Brando Benifei, Marek Jurek, António Marinho e Pinto, Kateřina Konečná, Mireille D'Ornano, Michaela Šojdrová, Siôn Simon, Csaba Sógor, Soledad Cabezón Ruiz, Krzysztof Hetman, Biljana Borzan, Lara Comi, Francesc Gambús et Ivica Tolić.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Patricija Šulin, Monika Beňová, Notis Marias, Jiří Maštálka, Lefteris Christoforou, Caterina Chinnici et Nicola Caputo.

Interviennent Marianne Thyssen et Helga Stevens.

Le débat est clos.

Vote: point 8.23 du PV du 30.11.2017.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

7. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur les récents attentats terroristes en Egypte, et exprime ses condoléances aux familles des victimes et la solidarité du Parlement avec le peuple égyptien.

Il rappelle que la lutte contre le terrorisme est une cause commune de l'Europe et de l'Afrique, comme souligné lors du Sommet UA-UE à Abidjan.

Le Parlement observe une minute de silence.

°
° ° °

Intervient Doru-Claudian Frunzulică, sur les commémorations du 1er décembre, fête nationale de la Roumanie.

8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

8.1. Mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la Décision (UE) 2017/344 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 [COM(2017)0900 - C8-0408/2017 - 2017/2265(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jens Geier (A8-0372/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0452)

8.2. Projet de budget rectificatif nº 6/2017: réduction des crédits de paiement et d'engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l'actualisation des recettes (ressources propres et amendes) (vote)

Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 6/2017 de l'Union européenne pour l'exercice 2017: réduction des crédits de paiement et d'engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l'actualisation des recettes (ressources propres et amendes) [14275/2017 - C8-0417/2017- 2017/2217(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jens Geier (A8-0379/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION et AMENDEMENTS

Adopté (P8_TA(2017)0453)

8.3. Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2018 (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2018 [COM(2017)0270 - C8-0161/2017 - 2017/2076(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Inese Vaidere (A8-0371/2017)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0454)

8.4. Mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité [COM(2017)0271 - C8-0163/2017 - 2017/2077(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0370/2017)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0455)

8.5. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/003 GR/Attica retail (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Grèce – EGF/2017/003 GR/Attica retail
[COM(2017)0613 - C8-0360/2017 - 2017/2229(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Marie-Pierre Vieu (A8-0367/2017)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0456)

8.6. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/005 FI/Retail (article 150 du règlement) (vote)

Résolution du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Finlande - EGF/2017/005 FI/Retail [COM(2017)0618 - C8-0364/2017 - 2017/2231(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Răzvan Popa (A8-0366/2017)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0457)

8.7. Procédure budgétaire 2018 (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire [11815/2017 - C8-0313/2017 - 2017/2044(BUD)] - Délégation du Parlement européen au comité budgétaire de conciliation. Rapporteurs: Siegfried Mureşan et Richard Ashworth (A8-0359/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET COMMUN

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0458)

Interventions

Bruno Gollnisch sur la procédure appliquée aux demandes de levée de l'immunité des députés et le prochain vote sur le rapport Laura Ferrara - A8-0363/2017 (M. le Président rappelle que le Parlement votera sur le rapport).

Günther Oettinger (membre de la Commission) et Matti Maasikas (Président en exercice du Conseil), après le vote, sur l'exercice budgétaire 2018.

Avant de signer le budget pour l'exercice financier de 2018, M. le Président fait la déclaration suivante:

"Le texte commun dégagé en comité de conciliation le 18 novembre 2017 a été approuvé à la fois par le Parlement et par le Conseil. La procédure budgétaire a été mise en œuvre conformément à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La procédure budgétaire pour l'exercice financier 2018 peut donc être considérée comme achevée. Je proclame que le budget de l'Union pour l'exercice financier 2018 est définitivement adopté."

M. le Président procède à la signature du budget en présence de Jean Arthuis, président de la commission BUDG, ainsi que de Siegfried Mureşan, Richard Ashworth et Jens Geier, rapporteurs pour le budget général.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

8.8. Demande de levée de l'immunité d'Ana Gomes (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité d’Ana Gomes [2017/2096(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0363/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0459)

8.9. Changements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs «Investissement pour la croissance et l'emploi» et «Coopération territoriale européenne» ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les changements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs «Investissement pour la croissance et l'emploi» et «Coopération territoriale européenne» [COM(2017)0565 - C8-0342/2017 - 2017/0247(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0358/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0460)

8.10. Accord de coopération scientifique et technologique UE/Égypte: participation de l’Égypte au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d'Égypte au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) [11965/2017 - C8-0345/2017 - 2017/0196(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Sofia Sakorafa (A8-0353/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0461)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

8.11. Accord de coopération scientifique et technologique UE/Algérie: participation de l'Algérie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant les conditions et modalités de la participation de la République algérienne démocratique et populaire au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) [11964/2017 - C8-0346/2017 - 2017/0197(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Sofia Sakorafa (A8-0354/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0462)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

8.12. Accord de coopération scientifique et technologique UE/Jordanie: participation de la Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) [11966/2017 - C8-0343/2017 - 2017/0200(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Sofia Sakorafa (A8-0355/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0463)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

8.13. Adhésion du Chili, de l’Islande et des Bahamas à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Chili, de l’Islande et des Bahamas à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants [COM(2017)0360 - C8-0234/2017 - 2017/0150(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0364/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0464)

8.14. Adhésion du Panama, de l’Uruguay, de la Colombie et de l'El Salvador à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Panama, de l’Uruguay, de la Colombie et de l’El Salvador à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants [COM(2017)0369 - C8-0231/2017 - 2017/0153(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0362/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0465)

8.15. Adhésion de Saint-Marin à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant la Croatie, les Pays-Bas, le Portugal et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de Saint-Marin à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants [COM(2017)0359 - C8-0232/2017 - 2017/0149(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0360/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0466)

8.16. Adhésion de la Géorgie et de l’Afrique du Sud à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Géorgie et de l'Afrique du Sud à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants [COM(2017)0357 - C8-0233/2017 - 2017/0148(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0361/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0467)

8.17. Modalités transitoires visant à atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 [COM(2016)0850 - C8-0158/2017 - 2016/0360B(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Peter Simon (A8-0255/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0468)

8.18. Établissement d'un Instrument contribuant à la stabilité et à la paix ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix [COM(2016)0447 - C8-0264/2016 - 2016/0207(COD)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Arnaud Danjean (A8-0261/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0469

8.19. Rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité [COM(2016)0853 - C8-0479/2016 - 2016/0363(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Gunnar Hökmark (A8-0302/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0470)

8.20. Obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens [COM(2016)0757 - C8-0004/2017 - 2016/0370(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Cătălin Sorin Ivan (A8-0307/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2017)0471)

8.21. Coopération administrative et lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée [COM(2016)0755 - C8-0003/2017 - 2016/0371(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Luděk Niedermayer (A8-0306/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2017)0472)

8.22. Situation au Yémen (vote)

Propositions de résolution B8-0649/2017, B8-0650/2017, B8-0651/2017, B8-0652/2017, B8-0653/2017, B8-0654/2017, B8-0655/2017 et B8-0656/2017 (2017/2849(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0649/2017

(remplaçant les B8-0649/2017, B8-0650/2017, B8-0651/2017, B8-0652/2017, B8-0653/2017, B8-0654/2017 et B8-0655/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, David McAllister, Sandra Kalniete, Dubravka Šuica, Lorenzo Cesa, Manolis Kefalogiannis et Daniel Caspar, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru et Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, au nom du groupe ECR;

—   Marietje Schaake, Izaskun Bilbao Barandica, Ilhan Kyuchyuk, Valentinas Mazuronis, Javier Nart, Norica Nicolai, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Ivo Vajgl et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE;

—   Ángela Vallina, Merja Kyllönen, Lola Sánchez Caldentey, Kostadinka Kuneva, Nikolaos Chountis et Maria Lidia Senra Rodríguez, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Barbara Lochbihler, Ernest Urtasun, Igor Šoltes, Bodil Valero, Michel Reimon, Yannick Jadot, Molly Scott Cato et Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2017)0473)

(La proposition de résolution B8-0656/2017 est caduque.)

Interventions

Tunne Kelam a présenté un amendement oral au considérant M. Plus de 40 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.

8.23. Mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées [2017/2127(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Helga Stevens (A8-0339/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0474)

9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Siegfried Mureşan et Richard Ashworth - A8-0359/2017
Bogdan Andrzej Zdrojewski, Petras Auštrevičius, Krisztina Morvai, Jan Zahradil, Daniel Hannan, Jiří Payne, Jiří Pospíšil, Andrejs Mamikins, Seán Kelly et Stanislav Polčák

Rapport Arnaud Danjean - A8-0261/2017
Krisztina Morvai, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Michaela Šojdrová, Jan Zahradil, Jiří Pospíšil, Andrejs Mamikins, Seán Kelly et Stanislav Polčák

Proposition de résolution sur la situation au Yémen (2017/2849(RSP)) (B8-0649/2017)
Miguel Urbán Crespo, Xabier Benito Ziluaga, Jan Zahradil, Notis Marias, Angel Dzhambazki, Andrejs Mamikins et Seán Kelly

Rapport Helga Stevens - A8-0339/2017
Alex Mayer, Krisztina Morvai, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Michaela Šojdrová, Jiří Pospíšil et Notis Marias.

10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

11. Décisions concernant certains documents

Décision de retirer un rapport d'intiative (article 52 du règlement)

La commission CONT a décidé de retirer le rapport INI suivant:

- Contrôle budgétaire du financement des ONG au titre du budget de l'Union (2015/2345(INI))
avis: DEVE, ENVI, EMPL, BUDG (article 54 du règlement)

Saisine de commissions (article 53 du règlement)

commission LIBE

- Rapport annuel 2016 sur la protection des intérêts financiers de l'UE - Lutte contre la fraude (2017/2216(INI))
renvoyé au fond: CONT
avis: LIBE

commission AFET

- Assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie (COM(2017)0559 - C8-0335/2017 - 2017/0242(COD))
renvoyé au fond: INTA
avis: AFET

commission CONT

- La situation en Hongrie (conformément à la résolution du Parlement européen du 17 mai 2017) (2017/2131(INL))
renvoyé au fond: LIBE
avis: FEMM, AFCO, CULT, CONT

12. Virements de crédits

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation des virements de crédits DEC 21/2017, DEC 23/2017, DEC 24/2017, DEC 28/2017 DEC 29/2017 et DEC 30/2017 - Section III - Commission

Conformément à l’article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 22/2017, DEC 27/2017, DEC 28/2017, DEC 31/2017, DEC 32/2017 et DEC 33/2017 - Section III - Commission

Conformément à l’article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections aux virements de crédits de la Cour de justice INF 7/2017 et INF 8/2017

Conformément à l’article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections aux virements de crédits de la Cour des comptes européenne V/AB-11/C/17, V/AB-12/C/17, V/AB-13/C/17 et V/AB-14/C/17.

13. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de virement de crédits INF 8/2017 - Section IV - Cour de justice (N8-0086/2017 - C8-0403/2017 - 2017/2261(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 33/2017 - Section III - Commission (N8-0088/2017 - C8-0405/2017 - 2017/2262(GBD))

- Proposition de virement de crédits n° 2/2017 - Section IX - Contrôleur européen de la protection des données (N8-0089/2017 - C8-0406/2017 - 2017/2263(GBD))

2) par les députés, les propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Salvatore Domenico Pogliese. Proposition de résolution sur un livre vert mettant en valeur l’identité européenne commune (B8-0591/2017)

- Konstantinos Papadakis et Sotirios Zarianopoulos. Proposition de résolution sur l’indemnisation immédiate et totale des familles des classes ouvrières, des petits et moyens agriculteurs et des petits indépendants touchés par des catastrophes naturelles (B8-0592/2017)

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur les paradis fiscaux (B8-0598/2017)

- Lorenzo Fontana. Proposition de résolution sur la défense des chrétiens persécutés dans les pays à majorité musulmane (B8-0599/2017)

14. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

15. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 11 au 14 décembre 2017.

16. Levée de la séance

La séance est levée à 12 h 43.

17. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Présents:

Adaktusson, Ademov, Adinolfi, Affronte, Agea, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Buşoi, Bütikofer, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engel, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, González Peñas, González Pons, Gosiewska, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jalkh, James, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Le Pen, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McGuinness, McIntyre, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Mato, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Melior, Melo, Messerschmidt, Metsola, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mobarik, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagtegaal, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Nilsson, van Nistelrooij, Noichl, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Omarjee, Ożóg, Padar, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Popa, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Preuß, Procter, Proust, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaldemose, Schirdewan, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Coelho, Crowley, Händel, Karlsson, Lalonde, Matias, Punset