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Procès-verbal
Lundi 11 décembre 2017 - Strasbourg

4. Composition du Parlement

Les autorités compétentes françaises ont communiqué l'élection au Parlement français de Constance Le Grip avec effet au 1er décembre 2017.

Cette fonction étant, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, incompatible avec la qualité de député du Parlement européen, le Parlement, sur la base de l'article 4, paragraphe 4, du règlement du Parlement, constate la vacance du siège avec effet à compter du 1er décembre 2017 et en informe l'État membre intéressé.

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