Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 11 décembre 2017 - Strasbourg

11. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
CRE

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, le Président du Parlement européen procédera cette semaine à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1305/2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricolepour le développement rural (Feader), (UE) n° 1306/2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, (UE) n° 1307/2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et (UE) n° 652/2014 fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux (00056/2017/LEX - C8-0443/2017 - 2016/0282B(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d'introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement (00058/2017/LEX - C8-0442/2017 - 2016/0276(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d'un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 (00055/2017/LEX - C8-0440/2017 - 2017/0017(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 230/2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix (00054/2017/LEX - C8-0439/2017 - 2016/0207(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d'insolvabilité (00057/2017/LEX - C8-0438/2017 - 2016/0363(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs et abrogeant le règlement (CE) n° 2006/2004 (00041/2017/LEX - C8-0437/2017 - 2016/0148(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public libellées en monnaies autres que les monnaies nationales des États membres (00059/2017/LEX - C8-0436/2017 - 2016/0360B(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1059/2003 en ce qui concerne les typologies territoriales (Tercet) (00049/2017/LEX - C8-0435/2017 - 2016/0393(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les changements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs "Investissement pour la croissance et l'emploi" et "Coopération territoriale européenne" (00053/2017/LEX - C8-0430/2017 - 2017/0247(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (00045/2017/LEX - C8-0429/2017 - 2016/0130(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE (00042/2017/LEX - C8-0428/2017 - 2016/0050(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (00050/2017/LEX - C8-0427/2017 - 2016/0351(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE en ce qui concerne la période prévue pour l'adoption d'actes délégués (00052/2017/LEX - C8-0426/2017 - 2017/0060(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012 (00039/2017/LEX - C8-0414/2017 - 2015/0226(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (00038/2017/LEX - C8-0413/2017 - 2015/0225(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes et abrogeant le règlement (CE) n° 1006/2008 du Conseil (00061/2017/LEX - C8-0412/2017 - 2015/0289(COD))

°
° ° °

Intervient Anna Elżbieta Fotyga sur l'attaque terroriste qui a tué quinze Casques Bleus le 7 décembre 2017 au Nord-Kivu (M. le Président en prend acte).

Avis juridique - Politique de confidentialité