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Procès-verbal
Lundi 11 décembre 2017 - Strasbourg

13. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

- (O-000089/2017) posée par Danuta Maria Hübner, au nom de la commission AFCO, au Conseil: Droit d'enquête du Parlement européen (2017/2993(RSP)) (B8-0613/2017);

- (O-000090/2017) posée par Danuta Maria Hübner, au nom de la commission AFCO, à la Commission: Droit d'enquête du Parlement européen (2017/2993(RSP)) (B8-0614/2017).

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