15. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules au Portugal (13308/2017 - C8-0419/2017 - 2017/0821(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Autorité bancaire européenne (COM(2017)0734 - C8-0420/2017 - 2017/0326(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Agence européenne des médicaments (COM(2017)0735 - C8-0421/2017 - 2017/0328(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (12543/2017 - C8-0422/2017 - 2017/0238(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (COM(2017)0677 - C8-0424/2017 - 2017/0305(NLE))

- Décision de la Commission relative à l'adoption d'une proposition en vue du renouvellement du mandat de Mme Elke Koenig comme présidente du Conseil de résolution unique (N8-0092/2017 - C8-0425/2017 - 2017/0901(NLE))

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (refonte) (COM(2016)0590 - C8-0379/2016 - 2016/0288(COD)) - commission ITRE - Rapporteure: Pilar del Castillo Vera (A8-0318/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 (COM(2016)0882 - C8-0533/2016 - 2016/0408(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Carlos Coelho (A8-0347/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1986/2006, la décision 2007/533/JAI du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission (COM(2016)0883 - C8-0530/2016 - 2016/0409(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Carlos Coelho (A8-0349/2017)

- Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (2017/2121(INI)) - commission AFET - Rapporteur: David McAllister (A8-0350/2017)

- Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (2017/2123(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Michael Gahler (A8-0351/2017)

- Rapport sur une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions (COM(2016)0501 - 2016/2327(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Bas Eickhout (A8-0356/2017)

- Rapport sur l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale (2017/2013(INI)) - commission PANA - Rapporteurs: Jeppe Kofod, Petr Ježek (A8-0357/2017)

- Rapport sur le rapport annuel de 2016 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l’Union européenne en la matière (2017/2122(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A8-0365/2017)

- Rapport sur la mise en application de la directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie (2015/2129(INI)) - commission LIBE - Rapporteure: Anna Maria Corazza Bildt (A8-0368/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) (COM(2017)0385 - C8-0236/2017 - 2017/0163(COD)) - commission CULT - Rapporteure: Silvia Costa (A8-0369/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (COM(2017)0481 - C8-0307/2017 - 2017/0219(COD)) - commission AFCO - Rapporteurs: Mercedes Bresso, Rainer Wieland (A8-0373/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part (13419/2016 - C8-0100/2017 - 2006/0058(NLE)) - commission TRAN - Rapporteure: Theresa Griffin (A8-0376/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions de télévision et de radio (COM(2016)0594 - C8-0384/2016 - 2016/0284(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Tiemo Wölken (A8-0378/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les règles financières applicables au budget général de l’Union et modifiant les règlements (UE) n° 1305/2013, (UE) n° 1306/2013, (UE) n° 1307/2013, (UE) n° 1308/2013 et (UE) n° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil (COM(2016)0605[[02]] - C8-0404/2017 - 2016/0282B(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Albert Deß (A8-0380/2017)

- Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant Hong Kong, 20 ans après la rétrocession (2017/2204(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Alyn Smith (A8-0382/2017)

- Rapport Vers une stratégie pour le commerce numérique (2017/2065(INI)) - commission INTA - Rapporteure: Marietje Schaake (A8-0384/2017)

- Rapport sur le rapport 2017 sur la citoyenneté de l’Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique (2017/2069(INI)) - commission PETI - Rapporteure: Beatriz Becerra Basterrechea (A8-0385/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (13076/2017 - C8-0415/2017 - 2017/0193(NLE)) - commission ENVI - Rapporteur: Christofer Fjellner (A8-0386/2017)

- Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2016, présenté conformément à l’article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur du Parlement européen (2017/2222(INI)) - commission PETI - Rapporteur: Notis Marias (A8-0387/2017)

- Rapport sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union (COM(2016)0805 - 2017/2040(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Andrea Cozzolino (A8-0389/2017)

- * Rapport sur la proposition de la Commission de renouveler le mandat de la présidente du Conseil de résolution unique (N8-0092/2017 - C8-0425/2017 - 2017/0901(NLE)) - commission ECON - Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0393/2017)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité d’Ingeborg Gräßle (2017/2220(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A8-0397/2017)

- Rapport sur la demande de défense des privilèges et immunités d’Eleonora Forenza (2017/2199(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Gilles Lebreton (A8-0398/2017)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, et abrogeant le règlement (CE) n° 1006/2008 du Conseil (11382/2/2017 - C8-0358/2017 - 2015/0289(COD)) - commission PECH - Rapporteure: Linnéa Engström (A8-0374/2017)