5.2. Amendements à plusieurs règlements dans le domaine de l'agriculture et du développement rural ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les règles financières applicables au budget général de l’Union et modifiant les règlements (UE) n° 1305/2013, (UE) n° 1306/2013, (UE) n° 1307/2013, (UE) n° 1308/2013 et (UE) n° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil [COM(2016)0605 - C8-0404/2017 - 2016/0282B(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Albert Deß (A8-0380/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0476)