5.9. Accord de transport aérien UE/États-Unis *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part [13419/2016 - C8-0100/2017 - 2006/0058(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Theresa Griffin (A8-0376/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0482)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.