5.10. Accord entre l’Union européenne et la Suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre [13076/2017 - C8-0415/2017 - 2017/0193(NLE)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A8-0386/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0483)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.