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Procès-verbal
Mardi 12 décembre 2017 - Strasbourg

5. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


5.1. Gestion durable des flottes de pêche externes ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, et abrogeant le règlement (CE) n° 1006/2008 du Conseil [11382/2/2017 - C8-0358/2017 - 2015/0289(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Linnéa Engström (A8-0374/2017)

(Majorité des membres qui composent le Parlement)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2017)0475)


5.2. Amendements à plusieurs règlements dans le domaine de l'agriculture et du développement rural ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les règles financières applicables au budget général de l’Union et modifiant les règlements (UE) n° 1305/2013, (UE) n° 1306/2013, (UE) n° 1307/2013, (UE) n° 1308/2013 et (UE) n° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil [COM(2016)0605 - C8-0404/2017 - 2016/0282B(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Albert Deß (A8-0380/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0476)


5.3. Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 [COM(2017)0054 - C8-0028/2017 - 2017/0017(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Julie Girling (A8-0258/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0477)


5.4. Prolongation de la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d’introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement [COM(2016)0597 - C8-0375/2016 - 2016/0276(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Udo Bullmann et José Manuel Fernandes (A8-0198/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0478)


5.5. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Règles relatives à l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et aux retransmissions de programmes de radio et de télévision ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions de télévision et de radio [COM(2016)0594 - C8-0384/2016 - 2016/0284(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tiemo Wölken (A8-0378/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Approuvé

Interventions

Avant le vote, Tiemo Wölken (rapporteur) et Angelika Niebler.

Tiemo Wölken, après le vote et au vu des résultats de celui-ci, pour demander que son nom soit retiré du rapport, et Virginie Rozière.


5.6. Demande de défense des privilèges et immunités de Eleonora Forenza (vote)

Rapport sur la demande de défense des privilèges et immunités de Eleonora Forenza [2017/2199(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Gilles Lebreton (A8-0398/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0479)


5.7. Demande de levée de l'immunité de Ingeborg Gräßle (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Ingeborg Gräßle [2017/2220(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A8-0397/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0480)


5.8. Droits de douane sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (texte codifié) [COM(2017)0361 - C8-0226/2017 - 2014/0175(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Jiří Maštálka (A8-0331/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0481)


5.9. Accord de transport aérien UE/États-Unis *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part [13419/2016 - C8-0100/2017 - 2006/0058(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Theresa Griffin (A8-0376/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0482)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


5.10. Accord entre l’Union européenne et la Suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre [13076/2017 - C8-0415/2017 - 2017/0193(NLE)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A8-0386/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0483)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


5.11. Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Kazakhstan (approbation) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcée entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part [12409/2016 - C8-0469/2016 - 2016/0166(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Liisa Jaakonsaari (A8-0325/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0484)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


5.12. Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Kazakhstan (résolution) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcée entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part [2017/2035(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Liisa Jaakonsaari (A8-0335/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0485)


5.13. Renouvellement du mandat de la présidente du Conseil de résolution unique * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de la Commission concernant le renouvellement du mandat de la présidente du Conseil de résolution unique [N8-0092/2017 - C8-0425/2017 - 2017/0901(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0393/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 12.12.2017)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0486)


5.14. Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique (vote)

Rapport sur le rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique [2017/2069(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteure: Beatriz Becerra Basterrechea (A8-0385/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0487)


5.15. Vers une stratégie pour le commerce numérique (vote)

Rapport «Vers une stratégie pour le commerce numérique» [2017/2065(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Marietje Schaake (A8-0384/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0488)

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