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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 12 décembre 2017 - Strasbourg

5. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


5.1. Gestion durable des flottes de pêche externes ***II (vote)

5.2. Amendements à plusieurs règlements dans le domaine de l'agriculture et du développement rural ***I (vote)

5.3. Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 ***I (vote)

5.4. Prolongation de la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques ***I (vote)

5.5. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Règles relatives à l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et aux retransmissions de programmes de radio et de télévision ***I (vote)

5.6. Demande de défense des privilèges et immunités de Eleonora Forenza (vote)

5.7. Demande de levée de l'immunité de Ingeborg Gräßle (vote)

5.8. Droits de douane sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique ***I (article 150 du règlement) (vote)

5.9. Accord de transport aérien UE/États-Unis *** (article 150 du règlement) (vote)

5.10. Accord entre l’Union européenne et la Suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre *** (article 150 du règlement) (vote)

5.11. Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Kazakhstan (approbation) *** (article 150 du règlement) (vote)

5.12. Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Kazakhstan (résolution) (vote)

5.13. Renouvellement du mandat de la présidente du Conseil de résolution unique * (article 150 du règlement) (vote)

5.14. Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique (vote)

5.15. Vers une stratégie pour le commerce numérique (vote)
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