Procès-verbal - Résultats des votes - Mardi 12 décembre 2017

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Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

435k

27k

Mardi 12 décembre 2017 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Gestion durable des flottes de pêche externes ***II

2. Amendements à plusieurs règlements dans le domaine de l'agriculture et du développement rural ***I

3. Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 ***I

4. Prolongation de la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques ***I

5. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Règles relatives à l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et aux retransmissions de programmes de radio et de télévision ***I

6. Demande de défense des privilèges et immunités de Eleonora Forenza

7. Demande de levée de l'immunité de Ingeborg Gräßle

8. Droits de douane sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique ***I

9. Accord de transport aérien UE/États-Unis ***

10. Accord entre l’Union européenne et la Suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ***

11. Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Kazakhstan (approbation) ***

12. Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Kazakhstan (résolution)

13. Renouvellement du mandat de la présidente du Conseil de résolution unique *

14. Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique

Rapport: Beatriz Becerra Basterrechea (A8-0385/2017)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 3	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		362, 209, 81
§ 6	2S	+ de 76 députés	VE		+		310, 293, 41
§ 9	3S	+ de 76 députés	AN		-		297, 327, 25
§ 11	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		367, 235, 44
§ 12	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		362, 245, 41
§ 15	§	texte original	div
			1		+
			2		-		268, 360, 19
§ 20	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		-		291, 338, 19
§ 22	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		-		315, 330, 2
§ 25	4S	+ de 76 députés			+		303, 283, 58
Considérant G	1S	+ de 76 députés	VE		-		256, 285, 102
Considérant J	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		-		286, 355, 9
Considérant L	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		342, 304, 4
Considérant M	§	texte original	div
			1		+
			2		-
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		430, 169, 48


Demandes de vote par appel nominal
EFDD:	amendement 3


Demandes de votes par division
+ de 76 députés:
considérant J
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "l’incidence dévastatrice sur le plan économique et social des politiques d’austérité,"
2ème partie	ces termes
considérant L
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "par différents États membres qui ont expulsé ou menacé d’expulsion de leur territoire des citoyens de l’Union"
2ème partie	ces termes
considérant M
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "l’adoption de mesures d’austérité à l’échelle de l’Union et des États membres ainsi que par"
2ème partie	ces termes
§ 3
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et à leurs soutiens"
2ème partie	ces termes
§ 11
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "la reconnaissance de" et "transfrontaliers"
2ème partie	ces termes
§ 12
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "plein" et "dans l’ensemble des États membres"
2ème partie	ces termes
§ 15
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "une législation contraignante sur"
2ème partie	ces termes
§ 20
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "déplore en ce sens le manque de transparence dans les négociations d’accords qui, comme le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) ou l’accord économique et commercial global (AECG), influent sur les aspects fondamentaux de l’exercice de la citoyenneté;"
2ème partie	ces termes
§ 22
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "en conséquence des politiques d’austérité et des restrictions des droits et des libertés" et " dont la montée découle, entre autres, de ces mêmes politiques d’austérité et de ces mêmes restrictions des droits et des libertés"
2ème partie	ces termes

Divers

Esteban González Pons, Luis de Grandes Pascual, Rosa Estaràs Ferragut, Antonio López-Istúriz White, Pilar Ayuso, et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra ont retiré leur signature de l'amendement 1.
Lynn Boylan, Liadh Ní Riada, Ian Hudghton, Jordi Solé, Josu Juaristi Abaunz, Tatjana Ždanoka, Josep-Maria Terricabras, sont également signataires de l’amendement 1.

15. Vers une stratégie pour le commerce numérique

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