Index 
Procès-verbal
PDF 435kWORD 27k
Mardi 12 décembre 2017 - Strasbourg
Résultats des votes

 Signification des abréviations et des symboles

 1. Gestion durable des flottes de pêche externes ***II 

Recommandation pour la deuxième lecture: Linnéa Engström (A8-0374/2017) (majorité des membres qui composent le Parlement requise)

ObjetAm n°AuteurAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
Article 5, point 1 d)1GUE/NGL-
Approbation sans vote

 2. Amendements à plusieurs règlements dans le domaine de l'agriculture et du développement rural ***I 

Rapport: Albert Deß (A8-0380/2017)

ObjetAm n°AuteurAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
Accord provisoire
Accord provisoire1commissionAN+503, 87, 13
Déclaration du Parlement2commission+
Déclaration de la Commission3commission+

 3. Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 ***I 

Rapport: Julie Girling (A8-0258/2017)

ObjetAm n°AuteurAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
Accord provisoire
Accord provisoire48commissionAN+544, 54, 31
Déclaration commune du Parlement, du Conseil et de la Commission49commission+

 4. Prolongation de la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques ***I 

Rapport: Udo Bullmann et José Manuel Fernandes (A8-0198/2017)

ObjetAm n°AuteurAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
Proposition de rejet de la proposition de la Commission
Proposition de rejet de la proposition de la Commission4ENFAN-85, 545, 13
Accord provisoire
Accord provisoire3commissionAN+502, 125, 19
Déclaration de la Commission2commission+
Demandes de vote par appel nominal
ENF:amendement 4

 5. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Règles relatives à l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et aux retransmissions de programmes de radio et de télévision ***I 

Rapport: Tiemo Wölken (A8-0378/2017)

ObjetAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
Vote: décision d'engager des négociations interinstitutionnellesAN+344, 265, 36
Demandes de vote par appel nominal
S&D:Décision d'engager les négociations interinstitutionnelles
Divers
Le vote a été demandé par le groupe Verts/ALE et un nombre de députés atteignant le seuil moyen (conformément à l'article 69 quater du règlement).

 6. Demande de défense des privilèges et immunités de Eleonora Forenza 

Rapport: Gilles Lebreton (A8-0398/2017)

ObjetAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
Vote: proposition de décision+

 7. Demande de levée de l'immunité de Ingeborg Gräßle 

Rapport: Jean-Marie Cavada (A8-0397/2017)

ObjetAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
Vote: proposition de décision+

 8. Droits de douane sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique ***I 

Rapport: Jiří Maštálka (A8-0331/2017)

ObjetAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
vote uniqueAN+627, 7, 20

 9. Accord de transport aérien UE/États-Unis *** 

Recommandation: Theresa Griffin (A8-0376/2017)

ObjetAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
vote: approbationAN+571, 44, 35

 10. Accord entre l’Union européenne et la Suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre *** 

Recommandation: Christofer Fjellner (A8-0386/2017)

ObjetAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
vote: approbationAN+547, 50, 56

 11. Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Kazakhstan (approbation) *** 

Recommandation: Liisa Jaakonsaari (A8-0325/2017)

ObjetAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
vote: approbationAN+511, 115, 28

 12. Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Kazakhstan (résolution) 

Rapport: Liisa Jaakonsaari (A8-0335/2017)

ObjetAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
vote uniqueAN+545, 68, 39

 13. Renouvellement du mandat de la présidente du Conseil de résolution unique * 

Rapport: Roberto Gualtieri (A8-0393/2017) (Vote au scrutin secret (article 180 bis, paragraphe 1, du règlement))

ObjetAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
vote: renouvellement du mandate d'Elke KönigSEC+480, 121, 47

 14. Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique 

Rapport: Beatriz Becerra Basterrechea (A8-0385/2017)

ObjetAm n°AuteurAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
§ 3§texte originaldiv
1+
2/VE+362, 209, 81
§ 62S+ de 76 députésVE+310, 293, 41
§ 93S+ de 76 députésAN-297, 327, 25
§ 11§texte originaldiv
1+
2/VE+367, 235, 44
§ 12§texte originaldiv
1+
2/VE+362, 245, 41
§ 15§texte originaldiv
1+
2-268, 360, 19
§ 20§texte originaldiv
1+
2/VE-291, 338, 19
§ 22§texte originaldiv
1+
2/VE-315, 330, 2
§ 254S+ de 76 députés+303, 283, 58
Considérant G1S+ de 76 députésVE-256, 285, 102
Considérant J§texte originaldiv
1+
2/VE-286, 355, 9
Considérant L§texte originaldiv
1+
2/VE+342, 304, 4
Considérant M§texte originaldiv
1+
2-
vote: résolution (ensemble du texte)AN+430, 169, 48
Demandes de vote par appel nominal
EFDD:amendement 3
Demandes de votes par division
+ de 76 députés:
considérant J
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "l’incidence dévastatrice sur le plan économique et social des politiques d’austérité,"
2ème partieces termes
considérant L
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "par différents États membres qui ont expulsé ou menacé d’expulsion de leur territoire des citoyens de l’Union"
2ème partieces termes
considérant M
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "l’adoption de mesures d’austérité à l’échelle de l’Union et des États membres ainsi que par"
2ème partieces termes
§ 3
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "et à leurs soutiens"
2ème partieces termes
§ 11
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "la reconnaissance de" et "transfrontaliers"
2ème partieces termes
§ 12
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "plein" et "dans l’ensemble des États membres"
2ème partieces termes
§ 15
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "une législation contraignante sur"
2ème partieces termes
§ 20
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "déplore en ce sens le manque de transparence dans les négociations d’accords qui, comme le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) ou l’accord économique et commercial global (AECG), influent sur les aspects fondamentaux de l’exercice de la citoyenneté;"
2ème partieces termes
§ 22
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "en conséquence des politiques d’austérité et des restrictions des droits et des libertés" et " dont la montée découle, entre autres, de ces mêmes politiques d’austérité et de ces mêmes restrictions des droits et des libertés"
2ème partieces termes
Divers
Esteban González Pons, Luis de Grandes Pascual, Rosa Estaràs Ferragut, Antonio López-Istúriz White, Pilar Ayuso, et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra ont retiré leur signature de l'amendement 1.
Lynn Boylan, Liadh Ní Riada, Ian Hudghton, Jordi Solé, Josu Juaristi Abaunz, Tatjana Ždanoka, Josep-Maria Terricabras, sont également signataires de l’amendement 1.

 15. Vers une stratégie pour le commerce numérique 

Rapport: Marietje Schaake (A8-0384/2017)

ObjetAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
vote: résolution (ensemble du texte)AN+510, 95, 17
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