Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2017/2920(RPS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0666/2017

Textes déposés :

B8-0666/2017

Débats :

PV 12/12/2017 - 19
CRE 12/12/2017 - 19

Votes :

PV 13/12/2017 - 13.2
Explications de votes

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 13 décembre 2017 - Strasbourg

13.2. Objection à un acte d'exécution: utilisation d’acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338 452) dans les broches de viandes congelées verticales (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c) du règlement, sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales (D052941/02 - 2017/2920(RPS)) (B8-0666/2017) - Députés responsables: Christel Schaldemose et Bart Staes

(Majorité des membres qui composent le Parlement pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

Avis juridique - Politique de confidentialité